Pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité

La politique de l’emploi constitue une priorité nationale. Aussi, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre du pacte de responsabilité destiné à créer une nouvelle dynamique économique sur  le terrain et au plus près des entreprises et des salariés. Il s’agit de faire de ce pacte un levier puissant pour la croissance et la compétitivité des entreprises et de redonner confiance dans les territoires.

La déclinaison de ce pacte est structurée autour de quatre piliers : l’allègement du coût du travail, la modernisation du système fiscal des entreprises, la simplification des procédures administratives, l’emploi et le dialogue social.

Cette déclinaison s’accompagne de nouvelles mesures importantes et de dispositifs déjà existants :

-  modalités et impact du CICE (crédit impôt compétitivité emploi)

-  aides aux investissements des entreprises (crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation)

-  aides à l'embauche (emplois d'avenir marchands, contrat de génération, plan 100 000 formations, alternance)

-  simplification des procédures administratives pour les entreprises

C’est pourquoi, le Préfet des Deux-Sèvres a organisé 4 réunions pour présenter ces thématiques et débattre avec les participants au cours du mois de juin. 

> Hors série 3 de la Lettre des services de l'Etat : Pacte de responsabilité et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Le pacte de responsabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Questions-réponses Pacte de responsabilité et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb