Election municipale complémentaire les 10 et 17 mars 2019 dans la commune de MONTALEMBERT

 
 
Annulation de l'organisation du second tour de scrutin prévu le 17 mars 2019.

A la suite du décès de M. Jean-Marie DESCHODT, maire, les électeurs de la commune de MONTALEMBERT ont été convoqués, par arrêté préfectoral du 24 janvier 2019, pour pourvoir un unique siège de conseiller municipal, le dimanche 10 mars 2019, pour le premier tour de scrutin et le dimanche 17 mars 2019, dans le cas d’un second tour.

Le mardi 12 mars 2019 à 18 heures, le délai de dépôt de candidature pour le 2nd tour de l’élection municipale partielle de MONTALEMBERT, s’est terminé sans qu’aucune candidature n’ait été déposée. En l’absence de candidat, le 2nd tour de l’élection municipale n’aura donc pas lieu.

Dans le cas où l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue des élections municipales, l’élection du maire et des adjoints peut avoir lieu en application de la jurisprudence du Conseil d’État (CE 7 mars 1956, élections de Létia).

En conséquence, le conseil municipal sera convoqué par le 1er adjoint au maire de MONTALEMBERT, afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints.

Voir le dernier communiqué de presse du 14 mars 2019 :

> Communiqué de presse élection partielle MONTALEMBERT annulation du 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aucune candidature n'a été enregistrée. Cette situation fait obstacle à l'organisation du premier tour de scrutin. En effet, aucune personne ne pourrait être élue compte tenu de l'interdiction de décompter, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les noms des personnes n'étant pas candidates (article L. 257 du code électoral).

Un second tour devra être organisé, même en l'absence de candidats au premier tour,  si des nouveaux candidats se présentent. En effet, l'article L. 255-3 du code électoral  dispose que : " Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour du scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir".

Aussi, de nouvelles candidatures pourront être déposées dans le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019, c'est-à-dire le lundi 11 mars 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45, et le mardi 12 mars 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45 et de 14 heures à 18 heures.

Si des candidatures sont déposées, le second tour aura lieu le dimanche 17 mars 2019.

Communiqué de presse du 7 mars 2019 :

> Communiqué de presse élection partielle MONTALEMBERT annulation du 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

En raison du décès de M. Jean-Marie DESCHODT, maire de la commune de MONTALEMBERT, il doit être procédé à l’élection d’un conseiller municipal. L’effectif du conseil municipal devant être au complet pour procéder à l’élection d'un nouveau maire.

A cet effet, une élection municipale complémentaire aura lieu dans la commune de MONTALEMBERT, le dimanche 10 mars 2019, de 8h à 18h,  pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, le dimanche 17 mars 2019.

Les modalités électorales appliquées en 2014 pour le renouvellement général des conseillers municipaux valent également pour les élections partielles, à savoir l’obligation du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin à NIORT (Bureau des élections).

Le dépôt des candidatures sera ouvert :

Pour le 1ᵉʳ tour de scrutin :

- du lundi 11 février au mercredi 20 février 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45,

- le jeudi 21 février 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45 et de 14 heures à 18 heures.

Pour le second tour de scrutin :

- le lundi 11 mars 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45,

- le mardi 12 mars 2019, de 8 heures 30 à 12 heures 45 et de 14 heures à 18 heures.

Le formulaire de dépôt de candidature (cerfa 14996*02) et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables ici : documents d'informations pour les communes de moins de 1 000 habitants

L’élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne pourra être élu au premier tour, s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

> AP convocation électeurs MONTALEMBERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb