Documents d'information concernant les élections municipales

 
 

Les formulaires Cerfa n° 14996*01 et 14997*01 relatifs aux déclarations de candidature aux élections municipales ont été mis à jour pour tirer les conséquences de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.

Ainsi, le formulaire Cerfa n° 14996*02 prévoit l’espace nécessaire à l’apposition de la mention manuscrite relative au consentement du candidat en cas de candidature groupée,  et la notice explicative indique désormais au candidat que dans cette hypothèse, il doit fournir un justificatif d’identité.

Le formulaire Cerfa n° 14997*02 a été également modifié pour permettre au candidat d’apposer la mention manuscrite requise par la loi.

Pour faciliter les démarches, ces deux formulaires peuvent désormais être renseignés directement en ligne puis imprimés par les candidats, à l’instar du formulaire Cerfa n° 14998*01 de déclaration de candidature du responsable de liste, lequel n’a pas fait l’objet de modification.  

Communes de plus de 1000 habitants :

Déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - CERFA 14997.do

> cerfa_14998-01candidatures plus de 1000 hab responsable de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> elections municipales memento-plus-de-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb


Communes de moins de 1000 habitants :

Déclaration de candidature pour les communes - de 1000 habitants - CERFA 14996.do

> elections municipales-memento-communes-moins-de-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Mandat-groupe-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat-isole-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> flyer elections partielles - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb