Elections municipales partielles

Elections à Thorigny-sur-le-Mignon

 

Une élection municipale complémentaire va avoir lieu dans la commune de Thorigny-sur-le-Mignon

La date de cette élection est fixée au dimanche 10 décembre 2017 de 8h à 18h pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 17 décembre 2017, pour pourvoir à la vacance de Mmes Marie-Josée GUERRY et Virginie MERCIER, et de MM. Yannick CHENU et Fabrice GIRARDEAU de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune de THORIGNY-SUR-LE-MIGNON .

Lorsqu’un conseil municipal est amputé d’un tiers de ses membres, une élection complémentaire doit être organisée pour compléter l’effectif légal, qui est de 7 membres pour Thorigny-sur-le-Mignon.

Consulter l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs de la commune :

> AP portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dépôt de candidature

Les modalités électorales appliquées en 2014 pour le renouvellement général des conseillers municipaux valent également pour les élections partielles, à savoir l’obligation du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin à NIORT (Bureau des élections):

Pour le 1ᵉʳ tour de scrutin :

  • du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017, de 8 h 30 à 12 h 45,
  • du lundi 20 novembre 2017 au mercredi 22 novembre 2017, de 8 h 30 à 12 h45,
  • le jeudi 23 novembre 2017, de 8 h 30 à 12 h 45 et de 14 h à 18 h 00.

Pour le second tour de scrutin :

  • le lundi 11 décembre 2017, de 8 h 30 à 12 h 45,
  • le mardi 12 décembre 2017, de 8 h 30 à 12 h 45 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Télécharger les documents concernant les élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants (cerfa 14996*01, memento...) sur la page : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-partielles/Documents-d-information-concernant-les-elections-municipales

L’élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne pourra être élu au premier tour, s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Coordonnées

Adresse :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


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