Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage

 
 

L'arrêté du 24 janvier 2020 fixent les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491574&categorieLien=id