Elections des maires et des adjoints

 
Modèles de procès-verbaux et de feuilles de proclamation pour l’élection du maire et des adjoints, ainsi que le tableau du conseil municipal.
Ces modèles sont à imprimer sur papier blanc. Rien n’interdit cependant de retenir un papier d’une couleur différente.

> PV de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de - 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PV de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de + 1000 habitants (format A4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de + 1000 habitants (format A3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV election complementaire pour un adjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau du conseil municipal pour les communes de - 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau du conseil municipal pour les communes de + 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Proclamation des résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb