Elections à la Chambre d'Agriculture - 2019

 

Les élections en vue du renouvellement des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales d'agriculture, chambres interdépartementales d'agriculture et chambre d'agriculture de région) se tiennent du 14 au 31 janvier 2019 (minuit, heure de Paris) ; (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018) .

Modalités du vote

Dès réception des plis électoraux contenant la propagande électorale, les bulletins de vote, les identifiants et mot de passe, les électeurs pourront voter soit par correspondance à l'aide de l'enveloppe pré-adressée à la préfecture, soit par internet sur le site dédié : www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

Pour plus d'informations, aller sur https://agriculture.gouv.fr/elections-2019-des-membres-des-chambres-dagriculture

Les résultats seront arrêtés à l'issue du dépouillement des bulletins qui s'effectuera les 6 et 7 février prochain.


 

Candidatures

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 fixant la liste définitive des candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture :

> arrêté_liste_candidatures_17_12_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Modalités de candidature

Dépôt des listes de candidatures :

Les déclarations de liste de candidatures doivent être déposées, physiquement, par un mandataire à la préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à Niort, avant le lundi 17 décembre à midi, pendant les heures d’ouverture au public, sans interruption, de 8h30 à 12h30.(vademecum relatif aux candidatures et modèles documents ci-joints)

Les mandataires des candidats pourront prendre rendez-vous pour déposer leur candidature aux numéros de téléphone suivants : 05 49 08 69 10 -- 05 49 08 69 13.

  

> Notice aux candidats 79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> annexe 1 nombre de candidats des listes par collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 2 modèle de procuration - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 2 modèle de procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 3 modèle de déclaration de liste de candidatures - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 3 modèle de déclaration de liste de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe 4 modèle de bulletin de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 5 désignation imprimeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 6 quantité imprimés admis à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 7 mandat de subrogration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> désignation d'un scrutateur parmi l'ensemble des electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> désignation d'un scrutateur parmi les electeurs du collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> désignation mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Propagande électorale

Arrêté préfectoral modificatif du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de remboursement des documents électoraux :

> AP modificatif du 18-12-2018 tarifs remboursement propagande 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Listes électorales

Ainsi que le prévoit le décret d’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture en date du 19 juillet 2018 dans son article 8 (modifiant l’article R511-15 et R511-27 du code rural et de la pêche maritime) :

Avant le 1er août 2018 sera affiché dans toutes les communes du département un avis annonçant la révision des listes électorales.

  • Cet avis énumère pour les électeurs individuels, les divers collèges d'électeurs mentionnés à l'article R. 511- 6 du code rural et de la pêche maritime. Il invite, en outre, quiconque prétend à l'exercice du droit de vote à faire parvenir, avant le 15 septembre 2018, sa demande d'inscription sur la liste électorale à la commission départementale prévue à l'article R. 511-16  du dit code.

    > avis révision électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Cet avis précise que les groupements professionnels agricoles visés au 5° de l'article R. 511-6 , doivent adresser leurs demandes d'inscription à la préfecture des Deux Sèvres avant le 1er octobre 2018.

    > avis révision GPA. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les demandes d’inscription seront à adresser au Secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales-Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres BP 80004 79231 PRAHECQ CEDEX

> demande d'inscription sur les listes électorales électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> demande d'inscription sur les listes électorales GPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Coordonnées

Adresse :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


Contacts

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