Dématérialisation de la transmission des listes électorales

 
 

L’article R.16 du code électoral a été modifié pour prévoir que les listes électorales puissent être transmises par voie dématérialisée. Il s’agit d’une nouvelle modalité de transmission qui s’ajoute à la transmission par voie papier et à la transmission sur support informatique.

 Le ministère de l’intérieur met à disposition des communes un site de transmission des listes électorales (liste électorale générale, liste électorale complémentaire européenne et liste électorale complémentaire municipale) et des différents tableaux. Ce site est d’ores et déjà accessible pour les communes qui souhaiteraient en tester le fonctionnement.

Le site e-listelec est disponible à l’adresse : https://elistelec.interieur.gouv.fr

Ce site permet aux communes de déposer :

  - la liste générale des électeurs ;

  - la liste générale complémentaire établie pour les élections municipales ;

  - la liste générale complémentaire établie pour les élections européennes. 

Les listes électorales pourront être transmises soit au format CSV (fichier texte utilisant un séparateur point virgule qui est une option d’enregistrement des fichiers texte), soit au format XML (fichier plus élaboré qui devrait être utilisé par les communes équipées de logiciel de gestion des listes électorales).

Peuvent également y être déposés :

  - le tableau rectificatif du 10 janvier, à déposer chaque année ;

  - le tableau définitif des rectifications, à déposer chaque année ;

  - les tableaux des additions opérées au titre du 2è alinéa de l'article L.11-2, à déposer avant chaque scrutin général ;

  - le tableau des 5 jours, à déposer avant chaque scrutin.

Les tableaux sont transmis au format image (PDF ou autres).

Pour assurer le bon fonctionnement de l’outil, le ministère a défini par arrêté le format des listes électorales (arrêté du 12 novembre 2013).  Ce format reprend les informations obligatoires mentionnées aux articles L.18 et L.19 du code électoral, les données les plus souvent mentionnées dans les listes électorales (numéro d’ordre de l’électeur, nom et numéro du bureau de vote) ainsi que des informations utiles pour trier les listes électorales (code canton, code circonscription).

L’adresse devra respecter les préconisations de La Poste qui sont également exigées par les routeurs de propagande. C’est pourquoi elle est scindée en plusieurs données.

> arrete du 12 nov 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Un fichier vierge de type CSV est mis à disposition ci-dessous. Il est indispensable que les communes respectent l’exemple fourni, notamment dans l’intitulé des colonnes (majuscules et sans espace). Certains champs sont obligatoires (ceux exigés par le code électoral), d’autres sont facultatifs. Dans ce cas, si la commune ne remplit pas certaines colonnes, elle doit garder la structure du fichier et laisser vides les colonnes qu’elle ne souhaite pas remplir.

Les spécifications pour la constitution du fichier XML sont également mises à disposition :

> donnees XML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Un guide d’utilisation à destination des communes est également mis à disposition des mairies :

> Guide aux communes - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

 

Les mots de passe de l’ensemble des communes (identifiant et mot de passe) seront adressés directement par la préfecture à chaque mairie.

Le portail est disponible dès maintenant. Les communes sont donc invitées à tester leurs fichiers dès à présent pour s’assurer de leur compatibilité.

Lors de la transmission, e-listelec contrôle la bonne réception du fichier, c'est-à-dire que le format des données est respecté. Le fascicule « communes » insiste sur la nécessité que les fichiers CSV respectent très précisément la ligne d’en-tête du tableau, en conservant les majuscules et l’absence d’espace entre les mots.

Pour les listes électorales, l’outil contrôle que les champs obligatoires sont biens remplis pour l’ensemble des électeurs. Seuls les électeurs qui comportent les mentions obligatoires seront intégrés dans e-listelec. Pour les autres, un message d’alerte sera adressé à la commune, lui précisant la nature de l’erreur.