Elections sénatoriales

 
Elections sénatoriales

infographie election senatoriale

 L’élection des deux sénateurs du département des Deux-Sèvres aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.

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  - Consulter sur le site du ministère de l'Intérieur la pour 2014

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Mémento du candidat :

> memento-senatoriales-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

 Commission de propagande :

L'arrêté préfectoral du 25 août 2014  crée une commission de propagande et fixe les dates et modalités de dépôt de la propagande.

Montant du plafond des dépenses de campagne et plafond du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne :

 

Modèles de déclaration de mandataire financier pour les élections sénatoriales :

   

 


 Candidatures :

La liste des candidats est fixée par l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014.

> arrête liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dépôt des candidatures (lieu, dates et horaires)  :

L’arrêté préfectoral du 25 août 2014  fixe le lieu et les horaires de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 :

  • Premier tour : les déclarations de candidatures en vue du premier tour seront reçues à la préfecture (Bureau des élections et de l’Administration générale) aux dates et heures suivantes :
     
     - du lundi 8 septembre au jeudi 11 septembre 2014 de 8h30 à 12h45 et de 14h à 17h ;
     - le vendredi 12 septembre 2014 de 8h30 à 12h45 et de 14h à 18h.
     
     
  • En cas de second tour : les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture (Bureau des élections et de l’Administration générale) le dimanche 28 septembre 2014, à partir de la proclamation des résultats par le bureau du collège électoral jusqu’à 15h au plus tard.

 Les candidats pourront, à compter du 1er septembre 2014, obtenir un rendez-vous pour poser leur candidature, pendant la période de dépôt précitée aux numéros de téléphone suivants : 05.49.08.69.10 et 05.49.08.69.13

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) formulaire à remplir par chaque candidat

  • N° Cerfa formulaire
  • N° Cerfa notice

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) formulaire à remplir par chaque remplaçant

  • N° Cerfa formulaire
  • N° Cerfa notice

La liste de électeurs sénatoriaux comportant, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, qualité et adresse de chaque électeur, à la date du 18/08/2014, peut-être communiquée, conformément à l'article R.162 du code électoral, à tout membre du collège sénatorial ainsi qu'à tout candidat à l'élection, sur demande formulée auprès de la préfecture des Deux-Sèvres, accompagnée d'une photocopie de pièce d'identité :

– soit par courrier : préfecture des Deux-Sèvres – bureau des élections – B.P. 70000 – 79099  NIORT CEDEX 9

– soit par courriel :  pref-elections@deux-sevres.gouv.fr


Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral

En application de l’article du décret n°2014-532 du 26 mai 2014 , les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 20 juin  2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Leur nombre de délégués titulaires, des délégués supplémentaires et des suppléants est déterminé en fonction de la population de la commune et de l’effectif de son conseil municipal. Par arrêté du 11 juin 2014, le préfet a fixé, pour chaque commune, le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue de l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

> AP fixant le nombre de délégués par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> AP MODIFICATIF fixant le nombre de délégués par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le préfet a arrêté le vendredi 27 juin 2014, le tableau des délégués qui mentionne les noms et prénoms des membres du collège électoral sénatorial groupé sous quatre rubriques :

1- députés et sénateurs

> TAB publication députés et sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2- conseillers régionaux

> TAB publication Conseillers Régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

3- conseillers généraux

> TAB publication Conseillers Généraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

4- délégués des conseils municipaux

> TAB publication délégués et suppléants conseils municipaux - MAJ 30 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Consulter les différents documents concernant les élections sénatoriales :

Retrouvez des informations complémentaires sur le .


Calcul de la répartition des sièges pour la désignation des délégués des conseils municipaux (communes de 1000 habitants et plus) :

Télécharger la calculette dans l'un des formats suivants :


Modèles de procès-verbaux :


Coordonnées

Adresse :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


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