Elections européennes 2014

 
Elections européennes 2014

Découvrez les listes de candidats pour la circonscription ouest sur le site du ministère de l'Intérieur : les 25 listes

Consulter le décret 2014-379 portant convocation des électeurs :

  • > Décret 2014-379 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Consulter le décret 2014-378 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription :


Vous êtes une mairie

Vote blanc

 Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur papier blanc, exempts de toute marque,  mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin.

Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l'article R. 30 du code électoral, c'est à dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d'un format 148mm/210mm, c'est à dire un format A5.

Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls.

Seront de même comptés comme nuls les bulletins vierges sur un papier d'une autre couleur que blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier blanc avec des lignes ou du quadrillage. Seront également comptés comme nuls les bulletins sur papier blanc portant toute mention, y compris la mention "bulletin blanc" ou "vote blanc".

Dans la mesure où l'électeur peut voter blanc par une enveloppe vide, il n'appartient pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.

Disposition des bulletins de vote sur les tables de décharge à l'occasion des élections européennes

Face au  nombre important de listes en présence, les communes s'interrogent sur la disposition des bulletins de vote sur les tables de décharge lesquels  peuvent difficilement tenir sur une seule ligne.

Les bulletins de vote sont normalement disposés suivant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage résultant du tirage au sort et dans le sens de circulation de l'électeur. Il s'agit toutefois d'un simple usage, aucune disposition réglementaire n'existant en effet  en la matière.

Les communes sont donc tout à fait libres des modalités de dépôt  des bulletins de vote sur les tables de décharge. Afin toutefois de faciliter la prise des bulletins par les électeurs et d'éviter toute contestation, les communes sont invitées à disposer les bulletins sur deux lignes, en respectant l'ordre du tirage au sort.


Vous êtes candidat

Mémento du candidat :

> Mémento Européennes 27 02 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

 


Vous êtes électeur

Propagande électorale et bulletins de vote

Vingt cinq listes de candidats se présentent à l'élection des représentants au parlement européen dans la circonscription Ouest dont les Deux-Sèvres font partie.

 Toutes ces listes ont fait valider leurs bulletins de vote par la commission de propagande à Nantes. 

 Les 9 listes, ci-dessous, n’ont fourni aucun bulletin de vote à la commission de propagande des Deux Sèvres  :
 
 •  6- MOUVEMENT SOCIALISTE ALTERNATIF (MSAMutualité sociale agricole) M. Nicolas REY
 •  8- COMMUNISTES-Mme Christine PICAVEZ
 •  10-  CITOYENS DU VOTE BLANC- M. René THIEBLEMONT
 •  11- POUR UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L'EUROPE-
  M. Jean-Philippe CHAUVIN
 •  14- PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN- M. Vincent LANCIEN
 •  16-  DÉMOCRATIE RÉELLE- M. Bertrand KERUZORE
 •  19- DECROISSANCE OUEST- Mme Caroline BOUISSOU
 •  21-  FEMINISTES POUR UNE EUROPE SOLIDAIRE- Mme Françoise MORVAN
 •  23- LA BRETAGNE POUR UNE EUROPE SOCIALE - BREIZHIZ DORN-HA-DORN
  GANT POBLOU EUROPA- M. Christian GUYONVARC’H
 
 et les 3 listes suivantes ont fourni des bulletins de vote en quantité insuffisante :
 
 •  4- LA FRANCE SE RÉVEILLE- M. Daniel MERLET
 •  12- NOUS TE FERONS EUROPE !- M. Christian TROADEC
 •  13- ESPÉRANTO LANGUE COMMUNE EQUITABLE POUR L'EUROPE-
   Mme Lyse BORDAGE
 

Les électeurs ne recevront donc aucun document concernant ces listes de candidats.

Néanmoins, certaines de ces listes proposent aux électeurs d'imprimer leurs bulletins de vote  à partir d'internet.

 Pour être déclaré valable, le bulletin imprimé par l'électeur devra être conforme au modèle validé par la commission de propagande et aux prescriptions de l'article R. 30 relatives au format et au grammage d’un bulletin de vote. Les dimensions du bulletin de vote pour ces élections doivent être de 148 mm x 210 mm (format A5). En cas de différence manifeste de format ou de grammage, ces bulletins seront déclaré nuls.

 Dans le cas où l'électeur imprime le bulletin de vote dans un format et un grammage conforme mais avec une couleur différente de celle du bulletin validée par la commission, ce bulletin ne devra pas être considéré comme nul. En effet, ce bulletin respectant l'obligation prévu à l'article R. 30 de n'être que d'une seule couleur, le seul fait qu'il soit imprimé d'une couleur différente de celle figurant sur le bulletin modèle ne remet pas en cause sa validité dans la mesure où il ne peut exister un doute sérieux sur l'intention de l'électeur et sur le choix qu'il souhaite exprimer à travers ce bulletin de vote. Seul le juge électoral, saisi le cas échéant dans le cadre d'un contentieux post-électoral, pourrait apprécier si un bulletin imprimé en une couleur sensiblement différente de celle figurant sur le bulletin de référence, manifeste ou non un signe de reconnaissance.

 Il est rappelé que pendant le dépouillement, le président du bureau de vote est souverain dans l'appréciation de la validité des bulletins de vote. Il est aussi précisé néanmoins que les présidents de bureaux de vote n'ont pas besoin de se munir d'une balance ou d'une règle pour leurs vérifications.


Comment voter en France ?  Précisions sur le système électoral et modalités pratiques du vote

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ( formulaire d’inscription  , pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription  , une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr  .

À noter :

Les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :


pourquoi voter

 

Consulter la brochure :

Elections européennes : pourquoi voter le 25 mai 2014 ?

   

institutions europeennes

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


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