Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Les grands objectifs de la loi :

tpcv

Cette loi couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et contient de nombreuses mesures :

  • de rénovation du parc de bâtiments existants,
  • d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs,
  • de développement des transports propres,
  • de lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire,
  • de développement des énergies renouvelables,
  • de renforcement de la sûreté nucléaire,
  • de simplification des procédures et de clarification du cadre de régulation,
  • de lutte contre la précarité énergétique.

    Loi-de-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-LTECV_large

Le texte de loi :

> Loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Ce que la loi va changer :

> Plaquette de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Plus d'informations :

> Sur le site du ministère

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