L’éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements

 
 
L’éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements

Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le 16 juillet 2014, un décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Date d’entrée en vigueur :
 
 Le dispositif d’éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) (date d’émission de l’offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)
 A noter : en Outre-mer, l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité est décalée au 1er octobre 2015 pour l’Éco-PTZ comme pour le CIDD.

Tout savoir sur le site du ministère de l'Écologie.