Programme d'Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux du Département des Deux-Sèvres 2018 - 2022

 
 
Programme d'Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux  du Département des Deux-Sèvres  2018 - 2022

Le Département des Deux-Sèvres, l'Anah et l’État ont signé le 5 mars 2018 une convention pour mettre en œuvre un Programme d'Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux destiné à aider les ménages ayant de faibles revenus à réaliser des travaux dans leur logement.

Les objectifs du PIG départemental

Le programme est destiné :

  • à lutter contre la précarité énergétique et les passoires thermiques (pour chauffer mieux et moins cher),
  • à lutter contre l'habitat indigne et très dégradé
  • à permettre d'adapter le logement à la perte d’autonomie due à l'âge ou aux handicaps des occupants afin qu'ils puissent rester le plus longtemps possible à leur domicile dans de bonnes conditions.

Le programme a pour objectif d'aider près de 600 ménages par an (toutes aides confondues).

Ce nouveau programme s'inscrit dans la poursuite des actions menées les années précédentes, qui ont permis d'aider sur la période 2014 – 2017 près de 2 000 ménages aux revenus modestes à améliorer leur logement sur ces trois priorités.

Ces résultats globalement positifs montrent une attente des ménages aux revenus modestes pour lesquels il ne serait pas possible de réaliser des travaux de qualité par des professionnels reconnus sans les aides des pouvoirs publics.

Les bénéficiaires du programme

ce sont les propriétaires occupant leur logement sous condition de ressources (selon les plafonds de l’Agence nationale de l'habitat). Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.

Ne sont pas éligibles les propriétaires occupants résidant dans des territoires où des aides sont attribuées par d'autres collectivités (par exemple la communauté d'agglomération du niortais qui a ses propres programmes).

Les travaux éligibles

ce sont :

  • les travaux d'économie d'énergie
  • les travaux de réhabilitation lourde pour le traitement de l'habitat indigne
  • les travaux d'adaptation liés au vieillissement et/ou aux handicaps des ménages occupants.
Attention : ne pas commencer les travaux avant accord de l'Anah.

Les aides possibles

elles dépendent du niveau de ressources et des types de travaux

  • les subventions de l'Anah : de 35 à 50 % du montant hors taxe des travaux, plus une prime « Habiter Mieux » pour les travaux de maîtrise de l'énergie (2 000 € maximum)
  • les aides du Département des Deux-Sèvres : en fonction du règlement départemental, elles varient de 500 à 9 000 € (pour la rénovation d'un logement très dégradé).

D'autres aides peuvent être mobilisées : caisses de retraite, crédit d'impôt...

Un accompagnement obligatoire mais gratuit 

Le Département des Deux-Sèvres et l'Anah prennent en charge le financement d'une équipe qui assistera gratuitement les propriétaires dans toutes les phases de leurs projets : diagnostic technique, financier, énergétique, liste des travaux à réaliser pour obtenir la prime Habiter Mieux, aide à la décision, conseils sur les écogestes, montage des dossiers de demande de subvention, suivi des travaux, etc...

Conditions d'éligibilité

Pour connaître les conditions détaillées de l'éligibilité, s'adresser à l'Agence départementale d'information sur le logement :

-> ADILAgence départementale d'information sur le logement 79 - 28 rue du bas paradis 79000 Niort
-> Tél : 05 49 28 08 08

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