Termites/mérules en Deux-Sèvres

 
Toutes les informations concernant les risques pour votre habitation en présence de ces parasites/champignons

Les termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 3 février 2015. Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent. Pour plus d'informations, consultez la rubrique consacrée aux termites sur le , ou sur le .

Les mérules

Un arrêté préfectoral en date du 21 /12/2015 délimite les zones de risque de présence de mérule dans le département des Deux-Sèvres. Voir l'arrêté

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans les zones délimitées par l'arrêté, une information sur la présence d'un risque de mérule doit être fournie dans le dossier de diagnostic technique

Pour plus d'information : rubrique mérule du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie en charge de la construction

Informations complémentaires sur les termites

Les termites sont des insectes xylophages qui dégradent le bois pour assurer leur alimentation. Ils occasionnent ainsi des dégâts qui peuvent générer des désordres importants pouvant conduire jusqu’à l’effondrement des bâtiments. Pour lutter contre ce fléau, le dispositif réglementaire en vigueur dans les Deux-Sèvres fixe des exigences dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants sur la base des foyers de découvertes déclarés.

  • Obligation pour les constructions

Dans les zones définies par l'arrêté préfectoral du 3 février 2015, les constructions ou extensions de bâtiments doivent être pourvues d’un dispositif de protection contre les risques d’infestation des termites souterrains. Pour en savoir, plus, consultez les guides , de janvier 2013 ou , de septembre 2011.

  • Obligation de déclaration :

Dès qu’un occupant d’un immeuble a connaissance de la présence de termites, il doit effectuer une déclaration en mairie.  pour déclarer à la mairie la présence de termites dans son immeuble.

Les conseils municipaux des communes concernées par ces déclarations définissent par délibération un périmètre à l’intérieur duquel le maire peut enjoindre aux propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs et d’éradication.

Cette délibération est transmise à la Préfecture qui identifie par arrêté les zones infestées ou susceptibles de l’être à court terme sur le territoire du département.

 pour déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

  • Obligation en cas de vente : 

Dans les zones définies par l'arrêté préfectoral du 3 février 2015, lorsqu’un immeuble bâti fait l’objet d’une vente, un état relatif à la présence de termites datant de moins de 6 mois doit être joint à l’acte de vente. Consulter l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 3 février 2015 pour connaître les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme :

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