Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

 
 
Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres au 01/10/2017 ?

En Deux-Sèvres, 2823 dossiers ont été déposés au 1° octobre 2017. Ils concernent 5677 établissements recevant du public.

Les démarches se répartissent de la manière suivante :

  •  1768 attestations d’accessibilité ;
  •  187 déclarations d’établissements rendus accessibles entre le 01/01/2015 et le  27/09/2015 ;
  •  827 Ad’AP ;
  •  41 prorogations de délai de dépôt d’un Ad’AP

Consulter la liste des établissements déclarés accessibles en Deux-Sèvres au 01/10/2017 :

> tableau_attestations_octobre2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Consulter la liste des établissements engagés dans une démarche d'agenda d'accessibilité programmée au 01/10/2017  :

> tableau_adap_octobre2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Consulter la liste des établissements sous prorogation de délai de dépôt au 01/10/2017 : 

> tableau_prorogation_octobre2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour en savoir plus sur les Ad'AP et les attestations, consulter le site Internet http://www.accessibilite-batiment.fr/