Influenza aviaire : calendrier de versement des indemnisations pour les éleveurs et les entreprises de l'aval

 
Influenza aviaire :  calendrier de versement des indemnisations

A la suite de l’autorisation le 29 mai de remise en place des palmipèdes dans les exploitations du Sud-Ouest de la France, Jacques Mézard, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a demandé à ses services un bilan détaillé de la mise en œuvre des indemnisations décidées par l’État pour accompagner la filière face aux épizooties d'influenza aviaire H5N1 de 2016 et H5N8 de 2017 tant pour l'amont que l'aval.

S'agissant de l'aval, la Commission Européenne a validé ce jour le régime d'aide d’État notifié le 9 décembre 2016 par les autorités françaises au titre de l'indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 en 2016. Les services du Ministère vont désormais travailler sur la mise en œuvre du dispositif pour qu'il soit opérationnel dans les meilleurs délais.

Les éleveurs de palmipèdes touchés par l’influenza aviaire H5N1 en 2016 ont déposé ces dernières semaines des dossiers pour solder les avances qui avaient été versées en 2016 à hauteur de 70 % du montant d’indemnisation estimé. L’instruction de ces dossiers (un peu plus de 2 500) est en cours mais le paiement du solde ne pourra commencer que lorsque l’ensemble des dossiers auront été instruits. En effet, le règlement européen qui permet le cofinancement de l’Union européenne à hauteur de 50 % du montant de ces indemnisations, soit plusieurs dizaines de millions d’euros, prévoit des plafonds globaux pour chaque type d'animaux indemnisables. Ces plafonds globaux doivent être vérifiés avant de pouvoir commencer les paiements. Dans ces conditions, les paiements du solde pourront être réalisés à partir de la mi-juillet.

Pour les éleveurs de gallinacées touchés par l'influenza aviaire H5N1, le paiement des indemnisations va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les semaines qui suivent.

S’agissant de l’influenza aviaire H5N8 de 2017, les indemnisations de la valeur marchande des animaux, dans les foyers ou dans les exploitations concernées par les abattages préventifs, sont en cours. Ainsi, concernant les foyers, ce sont déjà 351 exploitations qui ont touché une avance à hauteur de 75 % pour un montant total de 11,4 M€. Pour les élevages concernés par les abattages préventifs, la totalité de l’indemnisation a déjà été versée ou est en cours de versement pour près de 90 % des exploitations concernées et un montant global de plus de 12,5 M€.

S'agissant des pertes économiques liées à l'influenza aviaire H5N8, un dispositif d’avance à hauteur de 50 % de la perte estimée a été mis en place sans attendre la fin de l’épizootie. Les dossiers correspondant à ce dispositif, qui sont à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer) jusqu’au 9 juin, font l’objet d’une instruction au fil de l’eau. Le paiement de ces avances va lui aussi commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les prochaines semaines.

Jacques Mézard tient à saluer le travail de l’ensemble des services de l’État pour accompagner les éleveurs et les entreprises de l'aval du Sud-Ouest dans cette période difficile. Conscient des attentes fortes des éleveurs concernant ces indemnisations, certains éleveurs ayant traversé plusieurs mois sans aucun revenu, il a demandé à ses services de poursuivre leurs efforts pour que l’ensemble des indemnisations soient versées dans les meilleurs délais. Il rappelle enfin la nécessité que les mesures actées par l’ensemble de la filière pour lutter contre l'influenza aviaire dans le cadre du Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras soient mises en œuvre.

Communiqué en ligne sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.