Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)

 

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) ( voir fiche ) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (lien carte nationale) et, notamment, l’élevage.

La France a décidé, par mesure de simplification, de fusionner l’ICHN et l’ancienne Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) dès 2015, mais aussi de revaloriser progressivement cette aide.

Le montant de l’ICHN pour chaque bénéficiaire a ainsi été revalorisé de 15 % dès 2014 en prévision des revalorisations successives. A compter de 2015, il intègre un montant supplémentaire de 70 € par hectare jusqu’à 75 ha.

Au total, au terme de la valorisation en 2017, l’ICHN renforcée représente un budget annuel de 1 056 millions d’euros et bénéficie à quelques 99 000 agriculteurs.

  • L’ICHN en Poitou-Charentes :

->  liste communes Zone Défavorisée Simple (ZDS)

-> plages de taux chargement

-> cartographie des parcelles situées dans la sous-zone du Marais mouillé poitevin (majoration ICHN)

  • La révision des ZDS : 

Voir le communiqué de presse du 12 avril 2017 :

-> Zones défavorisées simples : Stéphane Le Foll présente deux nouvelles cartes et demande un report de la mise en œuvre du nouveau zonage

Les derniers communiqués de presse

Soutien à la modernisation des outils de production agro-écologiques à destination des ETA : cet appel à projets est ouvert jusqu'au 10 février 2018

PCAE : Dépôt des dossiers à la DDT des Deux-Sèvres de l'appel à projets 2017 jusqu'au 15 décembre 2017.

Dérogations au paiement vert pour la campagne 2017 suite à la sécheresse 2016-2017

Indice de fermage 2017

Plan de soutien à l'agriculture française : la date limite de dépôt des dossiers complets dans les DDT est reportée au 31 décembre 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

TICPE 2017

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Les demandes de fonds d'allègement des charges sont à déposer à la DDT avant le 31 décembre 2017.


Liens utiles

Liens vers :