La PAC en un coup d'oeil

 
 
La PAC en un coup d'oeil

Télécharger le guide complet des nouvelles règles de la PACPolitique agricole commune pour la programmation 2014/2020.

La Politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.
Il s’agit de « dispositifs » complémentaires que chaque agriculteur peut mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le 1er pilier de la PACPolitique agricole commune que sur le 2nd pilier de la PACPolitique agricole commune, qui sont mobilisés en synergie.

Ces dispositifs sont présentés ici, avec pour chacun :
• une explication succincte du principe de l’aide ;
• une description technique plus détaillée ;
• les modalités pratiques à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Au sommaire de ce guide , vous pourrez trouver notamment des informations relatifs aux sujets suivants :

  • les aides découplées (droits à paiement de base (DBP/ le paiement vert/le paiement redistributif, le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs)
  • les aides couplées végétales et animales
  • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
  • plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles
  • gestion des risques
  • aide à l'installation des jeunes agriculteurs
  • mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aides pour l'agriculture biologique
  • les règles de la conditionnalité des aides