PAC : mise en ligne des lettres de fin d’instruction des aides bovines 2016

 
 
PAC : mise en ligne des lettres de fin d’instruction des aides bovines 2016

A compter du 18 juin 2018, la DDT met progressivement en ligne les "Lettres de Fin d'Instruction – aides bovines allaitantes et/ou laitières 2016 »

Ces lettres, consultables sur les comptes personnels TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ), visent à notifier aux exploitants le résultat de l'instruction de leur dossier "aide aux bovins allaitants et/ou aux bovins laitiers".

La lettre contient notamment les informations suivantes :

  • l’éligibilité ou les motifs de l’inéligibilité de la demande déposée,
  • le nombre de vaches retenues et la valorisation de la demande,
  • en cas de contrôle sur place des aides bovines, les anomalies éventuellement constatées avec, le cas échéant, les réductions et pénalités appliquées.

Pour information, tout document dématérialisé est consultable via smartphone/tablette sur l’application « Telepac mobile » (sous Android uniquement).Pour tout renseignement sur l’application « Telepac mobile », les exploitants sont invités à consulter la page www.asp-public.fr/telechargez-lapplication-telepac-mobile-sur-votre-smartphone-ou-tablette-android

Contact direction départementale des territoires (DDT)
05 49 06 88 45