Actualités PAC

 
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Retrouvez en ligne toutes les nouveautés concernant la campagne PACPolitique agricole commune 2019

A lire dans cette rubrique

  • Lancement des paiements 2018 des MAEC et des aides à l’agriculture biologique
    Le premier paiement au titre de la campagne PAC 2018 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique est intervenu le 27 mars 2019.
  • Télédéclaration des aides animales en 2019
    Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet. Retrouvez le calendrier de dépôt et les différents accompagnements possibles pour vous aider à télédéclarer les aides animales en consultant cet article.
  • Droits à paiement de base (DPB)
    En cas de reprise/cession de parcelles de terre agricole, pensez à signer des clauses de transferts de DPB afin que le repreneur puisse bénéficier des aides DPB sur ces parcelles. Date limite pour transmettre ces transferts à la DDT : 15 mai 2019.
  • Conditionnalité : nouveautés 2019
    Retrouvez les principales évolutions de la conditionnalité pour l'année 2018.
  • Aides couplées : nouveautés 2019
    Depuis décembre 2016, les aides couplées mises en place en France en 2015 et 2016 font l'objet d'un audit de la part de la Commission européenne. La Commission a émis plusieurs griefs concernant certaines aides considérant notamment que l'objectif (...)
 
 

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