Versement de 4,3 milliards d’aides PAC aux agriculteurs à compter du 16 octobre.

 
 
Versement de 4,3 milliards d’aides PAC aux agriculteurs à compter du 16 octobre.

Le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a annoncé que le paiement des avances des aides PACPolitique agricole commune 2018 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre, conformément  aux engagements pris d'un retour à la normale du calendrier de paiement des aides pour la campagne 2018.

Ainsi, environ 4,3 milliards d’euros pourront être versés au titre des aides du 1er pilier de la PACPolitique agricole commune et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). 

Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que, pour l'Hexagone, l’ICHN[1].

Afin d’améliorer la trésorerie des exploitations, notamment des exploitations touchées par la sécheresse, les taux de ces avances sur les aides PACPolitique agricole commune ont été augmentés à 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et à 85 % des montants finaux pour l'ICHN (au lieu de 75%).

Les agriculteurs dont les dossiers n’auront pas pu être  finalisés pour le paiement de cette première avance bénéficieront de nouvelles liquidations fin octobre et courant novembre.

Le versement du solde de l’ensemble de ces aides s’effectuera en décembre 2018.

[1] Ces paiements concernent précisément 90 % des bénéficiaires du paiement de base, 70 % des bénéficiaires du paiement vert et 90 % des exploitants éligibles à l'ICHN. Conformément à la réglementation européenne, l'avance du paiement vert est versée aux exploitants dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant avant le 16 octobre. De même, les avances des aides animales sont versées pour les exploitants dont la période de détention obligatoire des animaux est achevée au 16 octobre.