Communiqués de presse nationaux

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE: ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

 
 
PAC : télédéclaration aides «surfaces» du 1er avril 2020 au 15 juin 2020 (au lieu du 15 mai)

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire,et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre, Didier GUILLAUME a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires; même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin.Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en placeau sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).