Loi « Sapin 2 » : des avancées importantes pour les agriculteurs

 
 
 Loi « Sapin 2 » : des avancées importantes pour les agriculteurs

La loi permettra d’assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique qui permet des avancées importantes pour les agriculteurs.

Cette loi permettra :

  • d’assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée.
  • de prendre davantage en compte les coûts de production agricoles
  • de rendre obligatoire l’indication, dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, du prix prévisionnel moyen payé au producteur pour les filières soumises à contractualisation obligatoire
  • d'inclure dans les contrats une clause obligatoire de révision des prix, qui pourra s’appuyer sur des indices publics d’évolution des prix des facteurs de production.
  • d’améliorer de façon structurelle la maîtrise des coûts de production pour le secteur laitier.

Lire le communiqué de presse complet ci-dessous.