ICHN : futures zones défavorisées simples

 
 

Futures zones défavorisées simples : un travail bien engagé qui a déjà permis d’intégrer les communes présentant une part significative d’élevage à l’herbe extensif

Depuis le mois de septembre, un travail est engagé avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau zonage des zones défavorisées simples qui s’appliquera à partir de 2018. Cette révision, concerne tous les Etats membres, et est une obligation qui découle des observations de la Cour des comptes européenne qui  a pointé dès 2003 des disparités et des éléments non justifiés dans le zonage actuel.

Le futur zonage se composera de deux parties : une première partie qui découle de l’application de règles européennes, sur laquelle il n’existe que très peu de marge de manœuvre ; une deuxième partie où chaque Etat membre a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres et dispose de marges de manœuvre importantes.

Une réunion s’est tenue ce matin au Ministère avec les professionnels agricoles d’Occitanie, région particulièrement concernée par la révision du zonage. Dans cette région, une part importante des communes actuellement classées ne le sont plus dans la première partie du futur zonage.

Cette réunion permis d’apporter toutes les explications nécessaires sur la première partie du zonage et d’acter la mise en transparence de toutes les données par commune. Sur la première partie du zonage elle a permis un progrès grâce à un assouplissement relatif au taux  maximum de chargement (quantité d’animaux présents sur un hectare) qui passe de 1,3 UGB/ha à 1,4.

Elle a aussi été l’occasion d’avancer sur les critères pour dessiner la deuxième partie du zonage. Le classement dans la deuxième partie du zonage des communes avec une forte proportion d’élevage à l’herbe extensif constitue une avancée significative. Sur cet aspect, plusieurs paramètres ont été examinés, et il ressort que la meilleure approche consiste à classer les petites régions agricoles remplissant les critères suivants : la part d’herbe est importante (la surface toujours en herbe représente au moins 30% de la SAU, ou bien la surface toujours en herbe et les prairies temporaires représentent au moins 40% de la SAU), le chargement est inférieur à 1,4 UGB/ha, et la production économique (production brute standard) est inférieure à 90% de la moyenne nationale.

C’est une première avancée très concrète, qui constitue une première étape dans la définition de la deuxième partie du zonage. Cette deuxième partie va pouvoir être complétée en utilisant d’autres critères, pour lesquels les travaux sont engagés conjointement entre les services de l’Etat et la profession agricole.

Stéphane LE FOLL qui a conclu la réunion a déclaré : « Mon objectif est de retrouver dans le zonage toutes les communes où l’élevage est une activité significative. Une étape importante est franchie aujourd’hui. Nous allons maintenant progresser sur cette deuxième partie du zonage, et cranter les avancées au fur et à mesure ». Une nouvelle réunion de travail se tiendra le 6 décembre 2016.

Voir le communiqué de presse en ligne sur le site du ministère de l'Agriculture