Sécheresse : mesures dérogatoires accordées aux exploitants agricoles des Deux-Sèvres

 
 
Sécheresse : mesures dérogatoires accordées aux exploitants agricoles des Deux-Sèvres

Depuis plusieurs mois, le département des Deux-Sèvres, à l’image d’une grande partie du territoire français, connaît une sécheresse importante.

Face à cette situation exceptionnelle, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est intervenu dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne pour que les agriculteurs français bénéficient de mesures de soutien qui leur permettent de faire face aux multiples difficultés causées par ces événements climatiques particulièrement sévères.

Pour rappel, la Commission européenne a accordé des avances au titre du premier pilier de la PAC, versées mi-octobre, à hauteur de 70% pour les paiements directs (contre 50% en temps normal) et à hauteur de 85% pour les paiements au titre de l’ICHN (contre 70% en temps normal) ainsi que la possibilité de valoriser les jachères par le pâturage ou la fauche pour les éleveurs. (voir le communiqué de presse : versement de 4,3 milliards d'aides PAC aux agriculteurs à compter du 16 octobre.)

Par ailleurs, au vu de la situation exceptionnelle de sécheresse en 2018, les Deux-Sèvres font partie des départements qui pourront bénéficier de mesures complémentaires visant à déroger à certaines obligations du verdissement. Cette mesure exceptionnelle concerne les cultures dérobées ou à couverture végétale pour 2018. Elle est d’application directe et ne nécessite aucune démarche de la part de l’agriculteur vis-à-vis de la direction départementale des territoires (DDT).

Cette situation de force majeure est reconnue et appliquée :

-> si la culture dérobée a bien été implantée avant le 20 août mais n’a pas levé ;
-> si le couvert implanté comme culture dérobée n’est pas un mélange d’espèces (1 seule espèce implantée au lieu d’un minimum d’au moins 2 espèces comme prévu par la réglementation sous réserve que la culture implantée fasse bien partie de la liste des cultures autorisées précisées dans la notice SIE disponible sur le site Telepac « liste des cultures en mélange  » ;
-> si la culture dérobée est conservée comme culture d’hiver.

Contact

DDT : 05 49 06 88 88