Calamité agricole : procédure indemnisation sécheresse 2018

 
 
Calamité agricole : procédure indemnisation sécheresse 2018

 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 13 février 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de 66 communes des Deux-Sèvres suite à la sécheresse de 2018.
Pour la sécheresse, seules les pertes de récoltes sur prairies sont indemnisables.

Les communes sinistrées sont :

Aigonnay, Alloinay, Amuré, Ardin, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bessines, Bougon, Caunay, Chail, Chenay, Cherveux, Chey, Clussais-la-Pommeraie, Coulonges-sur-l'Autize, Échiré, Épannes, Exireuil, Exoudun, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Couarde, La Crèche, La Mothe-Saint-Heray, Lezay, Magné, Maisonnay, Melleran, Messe, Mougon-Thorigné, Nanteuil, Niort, Pamproux, Pers, Prailles, Rom , Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Saint-Germier, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Vincent-la-Châtre, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saivres, Salles, Sansais, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Vallans, Vançais, Vanzay, Xaintray.

Les agriculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par télé-procédure sur Internet sur TELECALAM.

La téléprocédure sera ouverte du 1er mars au 1er avril 2019

Être prêt pour télé-déclarer !

2 situations se présentent :

1. Vous avez déjà utilisé TéléCALAM mais avez oublié votre mot de passe, reportez-vous à la procédure pour débloquer un compte TéléCALAM ou récupérer le mot de passe : Procédure déblocage compte Télécalam  

2. Vous n’avez jamais utilisé TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Pour cela, reportez-vous à la procédure « Inscription TéléCALAM » : Procédure inscription Télécalam
Pour ces deux situations, il vous sera demandé le code Télépac. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez demander au cours de la procédure un code d’activation auprès du Ministère chargé de l’Agriculture qui vous sera envoyé par courrier dans les 7 jours. Ne confondez pas le code Télépac et votre mot de passe pour Télépac. Ne perdez pas de temps et créez votre compte !

Les 2 situations se traitent ensuite à cette adresse :
https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Attention : une fois la création de votre mot de passe effectuée, veillez à supprimer les cookies de votre navigateur internet (marche à suivre ), avant d'aller faire votre télédéclaration

Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à la procédure Télécalam en suivant ce lien : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=1&rubrique_all=1

Pendant votre télédéclaration …

Vous pouvez vous aider du Guide d'utilisation de Télécalam  pour faire votre demande en ligne. Il vous indique pas à pas la marche à suivre pour faire votre demande.

Pensez au préalable à débloquer les fenêtres pop-up de votre navigateur : Procédures pour débloquer les fenêtres pop-up