Titre de séjour - Asile

 

Pour toutes informations, adressez-vous au bureau de l'immigration par mail à l'adresse suivante :

pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr


L’accueil de tous les étrangers résidant dans notre département est centralisé en préfecture (Préfecture des Deux-Sèvres - Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration - 4, rue Du Guesclin – Niort).

Afin d’assurer la meilleure qualité de service,  l’accueil des étrangers s'effectue exclusivement sur rendez-vous,  pris auprès de permanences téléphoniques.

Consulter l'affiche pour avoir les modalités pratiques titre de séjour, asile et naturalisation :

> Horaires et Coordonnées de la préfecture et des sous-préfectures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France sont disponibles sur le site dédié : http://79.accueil-etrangers.gouv.fr/


Nouveau-teleservice-demarches-simples-en-matiere-de-sejour_large

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Eléments d’information des usagers sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour


Dépôt des demandes de titre de séjour :

Le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour se fait exclusivement sur prise de rendez-vous préalable, en téléphonant : au  05 49 08 67 40 le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00.

Attention ! prévoir 4 mois de délai pour obtenir un rendez-vous.

Les demandes d'admission exceptionnelles au séjour doivent être adressées à la préfecture - Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration - Bureau de l'immigration - par courrier recommandé conformément à l'arrêté du 5 avril 2017 et de l'arrêté modificatif du 15 juin 2017 ci-dessous :

> arrête_prefectoral_depot_voie_postale_certaines_demandes_titres_séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Après examen par le service, une convocation pour un rendez-vous sera adressée au demandeur.

> liste des pieces titres de sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Retrouvez les éléments d’information des usagers sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Nouveau-teleservice-demarches-simples-en-matiere-de-sejour


Demande de dossier :

> formulaire cerfa DCEM et TIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Retrait des récépissés et des titres de séjour :

Lorsque le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour aura été établi, l’usager recevra à son domicile un courrier l’informant qu’il peut venir en préfecture retirer ce document. Il devra se munir des documents indiqués au courrier et présenter tout document justifiant de son état civil (passeport ou carte nationale d’identité).

Il ne sera remis aucun document en dehors de ces deux permanences.

timbre fiscal etranger fb

A compter du 27 novembre 2017, le timbre fiscal pour les titres pour étrangers pourra être acheté en ligne sur le site timbres.impôts.gouv.fr

Il est toujours possible d'acheter le timbre fiscal sous format papier, chez un buraliste.

Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à utiliser internet, les maisons de services au public (MSAP) peuvent assister les usagers dans leurs démarches. Liste des MSAP : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

Mode d'emploi :

> timbre fiscal etranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb


Admission exceptionnelle au séjour :

Par circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l'intérieur, le gouvernement a défini les critères de régularisation, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, de ressortissants étrangers en situation irrégulière en France.

Non limités dans le temps, les critères de cette circulaire s'appliquent aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.

Si vous souhaitez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire du 28 novembre 2012, vous pouvez télécharger la liste de pièces à fournir ainsi  que le formulaire administratif à remplir :

> Formulaire d'examen de situation administrative à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> liste des pièces dossiers admission exceptionnelle au séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Un rendez-vous vous sera fixé ultérieurement pour déposer votre dossier complet.

Pour votre parfaite information, vous pouvez télécharger la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission exceptionnelle au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

> circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb


Attestation de prolongation des titres établie par le Ministère

Les usagers dont le titre a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 peuvent utilement se munir de ce document qui, présenté avec leur document de séjour "facialement" expiré, doit les aider aux passage frontières (rappel : pour ceux qui sont actuellement dans leur pays d'origine il est préconisé de privilégier un retour direct en France sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen) ou dans le cadre des démarches qu'ils auraient à faire.

Une version française et une version anglaise sont disponibles. Ces 2 documents sont téléchargeables sur le site internet de la Direction générale des étrangers en France à partir du lien suivant :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents


Demandeurs d’asile, titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Accueil sur rendez-vous uniquement.

Mail (en indiquant l'objet : asile) : prefecture@deux-sevres.gouv.fr

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau de l'immigration
4 rue Du Guesclin
79000 Niort

Infographie-Quest-ce que lAsile-072017
Infographie - Parcours Asile - 072017

Cliquer sur les différentes rubriques ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la constitution des dossiers :  

Naturalisations