Drones civils - loisirs - aéromodélisme

Mis à jour le 15/01/2016

Où s'adresser ?

Au pôle départemental de réglementation aérienne à la sous-préfecture de Parthenay qui centralise tous les dossiers du département des Deux-Sèvres : autorisation d'utiliser les hélisurfaces, baptême de l'air, drones, ballons et lanternes volantes.....

 


Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.

Textes de référence :

Arrêtés du 17 décembre 2015  :
 
  http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo
  http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo

Cerfa de déclaration et notice d'information :

Télécharger cerfa_15476-01-1 PDF - 0,63 Mb - 15/01/2016
Télécharger notice_52053#01 PDF - 0,40 Mb - 15/01/2016
Télécharger règles d'usage d'un drone de loisir PDF - 1,36 Mb - 01/10/2015

Lien pour plus d’informations :  www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

Seuls les drones de certaines catégories peuvent faire l’objet d’une dérogation préfectorale mais uniquement dans le cadre d’une activité particulière (par ex prises de vues aériennes) dans un contexte professionnel.