Démarches administratives

Récupération de points

 
 
Récupération de points

Article L223-6 du Code de la route

> Liste des Organismes de Stages de récupération de points 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Relevé d’information intégral (RII)

Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire. Exemples : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis.

Pour obtenir un RII, vous devez adresser votre demande par courrier à la préfecture de votre domicile, en joignant :

  • La demande de relevé avec Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse actuelle.
  • Copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • Copie recto verso du permis de conduire,
  • Une enveloppe avec votre Nom et adresse, affranchie à 5,33 € pour le retour par La Poste, contre signature.
  • Une liasse de La Poste de recommandé avec Accusé de Réception.

Pour Niort :

Préfecture de Niort

BS – DAC

BP 70 000

79099 NIORT CEDEX 9