Démarches administratives

Prendre un rendez-vous en ligne

 
 
ATTENTION : toute personne qui n'est pas du département des Deux-Sèvres ou dont l'infraction n'a pas été commise dans ce département, doit se rapprocher de sa préfecture de résidence. En effet, toute personne résidant hors du 79 verra son dossier refusé.


Vous obtiendrez un rendez-vous en 6 étapes.

SUIVRE LE LIEN : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

L’application des prises de rendez-vous en ligne vous permet de PRENDRE ET D’ANNULER VOS RENDEZ-VOUS.

À l'issue de votre contrôle médical en commission médicale primaire vous devrez vous connecter au site internet de l’ANTS pour demander la fabrication de votre nouveau permis de conduire.

Il vous faudra demander le renouvellement de votre titre après l’obtention de chacune de vos aptitude temporaire, dès lors que vous êtes en droit de procéder à cette démarche.

ATTENTION :

  • Dans le cadre d’une suspension : les usagers qui ont récupéré l’aptitude à la conduite doivent faire la demande fabrication de titre au maximum 10 jours avant la date de fin de suspension sur le site internet de l'ANTS. Toute demande faite avant ne sera pas considérée par la plateforme de traitement.
  • L’avis médical n’autorise pas à reprendre la conduite avant la fin de suspension

POUR MÉMOIRE :

Depuis le 6 novembre 2017, l'ensemble des démarches sera obligatoirement réalisé par téléprocédure.Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

RAPPEL DES POINTS NUMÉRIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES :

Sélectionner ce lien pour accéder à la liste des points numériques

 

COORDONNÉES DES SERVICES DES COMMISSIONS MÉDICALES PRIMAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Capture

Commission médicale NIORT :

Préfecture des Deux-Sèvres
Service Commission Médicale
B.P. 70 000
79099 NIORT Cedex 9

Téléphonique : 05 49 08 68 68 standard de la préfecture le lundi et le jeudi de 14h à 16h :

Courriel : commissions médicales : pref-commissions-medicales@deux-sevres.gouv.fr

Commission médicale de Bressuire :

Sous-préfecture de Bressuire
Service Commission Médicale
4, rue des Hardilliers
CS 40100
79302 BRESSUIRE Cedex

Contact uniquement par messagerie : sp-bressuire-commissions-medicales@deux-sevres.gouv.fr

Commission médicale de Parthenay :

Sous-préfecture de Parthenay
Service Commission Médicale
20, boulevard de la Meilleraye
79200 PARTHENAY

Contact uniquement par messagerie sp-parthenay-commissions-medicales@deux-sevres.gouv.fr