Permis de construire

 
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  Toute l'information relative à l'accessibilité des logements et des établissements recevant du public se trouve dans la rubrique "Accessibilité Universelle en Deux-Sèvres (Centre Ressource) "

  • Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "ERP " pour connaître la procédure et les démarches (formulaires, composition du dossier, contrôle après travaux, sanctions en cas de non respect des règles d'accessibilité) dans les établissements recevant du public.
  • Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "aide au logement "