Permis de conduire

 
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Coordonnées et contacts :

Préfecture des Deux-Sèvres

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Usagers de la route
4 rue Duguesclin - NIORT

Vous pouvez vous rendre à nos guichets ou nous contacter par téléphone, par courrier ou par courriel :

Horaires         Serveur vocal 24/24h 7/7j au 05.49.08.67.00              Tél : 05 49 08 68 68  Plan des services de la préfecture

Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09               


Résultats du permis de conduire

resultat permis

HIER, le permis provisoire était adressé par courrier par la préfecture et permettait de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Le permis provisoire devait être restitué aux services de la préfecture le jour du retrait.
DEPUIS LE 20 JANVIER, vous pouvez accéder en toute confidentialité au résultat de l’examen du permis de conduire sur le site securite-routiere.gouv.fr et obtenir, en cas de réussite, une version numérique de votre permis provisoire sur votre smartphone ou tablette. Échéance : juin 2015 pour la totalité des départements

.Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut-être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Votre résultat ne sera disponible que 48 heures après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).

Votre permis est un permis probatoire doté d'un capital initial de 6 points pendant trois ans (ou 2 ans pour les personnes ayant suivi l'AAC).

Vous êtes reçu(e) :

La mention "FAVORABLE" est indiquée en bas du Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

Vous n'êtes pas reçu(e) :

La mention "INSUFFISANT" est indiquée en bas de votre bilan de compétences. Les raisons de l'échec et des pistes d'amélioration sont indiquées dans le document.

 


Echange des permis de conduire délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 inclus

Les permis roses cartonnés délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 inclus restent valables jusqu’en janvier 2033, contrairement aux informations communiquées au moment de leur délivrance.

Les titulaires de ces permis de conduire sont invités à conserver leur titre. Ils seront informés, le moment venu, de leur réédition par des permis au format européen sécurisé. Cette démarche sera progressive.

Il est donc inutile de venir ou de téléphoner à la préfecture ou à la sous-préfecture pour en demander l’échange.


Au 1er septembre 2014 instauration d’un droit de timbre de 25 euros en cas de renouvellement de votre permis de conduire pour perte ou pour vol

Au 1er septembre 2014, tout renouvellement d’un permis de conduire sans présentation de l’ancien titre, c'est-à-dire faisant suite à sa perte, à son vol ou à sa détérioration accidentelle, donne lieu au versement d’un droit de timbre de 25 euros en timbres fiscaux qui sont à joindre à la demande

Ces timbres peuvent être obtenus à la régie de recettes de la préfecture, dans un bureau de tabac, dans un centre des finances publiques, auprès d’une trésorerie ou au guichet d’un service des impôts des entreprises.

Cette mesure s’applique aux dossiers adressés par voie postale ou déposés au guichet de la préfecture à partir du 1er septembre 2014, quelle que soit la date de perte ou de vol du titre.

Ce droit de timbre s’ajoute à la taxe régionale de 25 euros instituée dans la région Poitou-Charentes et payée soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Régisseur de recettes soit par paiement direct en espèces ou par carte bancaire.

 

En résumé : une demande de renouvellement du permis de conduire sans présentation du titre nécessite obligatoirement de joindre au dossier un timbre fiscal de 25 € et un chèque de 25 € libellé au nom du régisseur de la préfecture des Deux-Sèvres.

Toute délivrance de votre permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement ou de duplicata, quel qu’en soit le motif (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois, personnellement, aux guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez.


Vous pouvez suivre la confection de votre permis de conduire :

-  Par téléphone auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention des usagers. Les heures d'ouverture sont les suivantes du lundi au vendredi inclus de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h.

- Par messagerie : pour connaître l’avancement de la demande de production de votre permis de conduire et sa distribution et pour être informé par SMS et/ou par courriel de la disponibilité de ce titre, vous pouvez consulter le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse suivante http://www.ants.gouv.fr rubrique « vos démarches » dossier « Où en est votre permis de conduire ? »

Pour accéder à ce service, vous devrez renseigner votre numéro de dossier (numéro de votre permis de conduire). Vous trouverez cette information sur le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur le livret d’apprentissage, sur votre déclaration de vol ou de perte ou sur le permis de conduire que vous détenez avant échange.


Consulter la liste des documents à faire parvenir à la préfecture pour obtenir le titre "permis de conduire" :

> note_permis_ de_ conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Quelle que soit votre démarche relative au permis de conduire (premier permis, duplicata, extension de catégorie, validation diplôme professionnel, conversion brevet militaire, ...), le cerfa  est à joindre au dossier. Ce formulaire doit être accompagné de :

- une copie d'un justificatif de domicile ( liste des documents justifiant du domicile )

- une copie d'un justificatif d'identité ( liste des documents justifiant de l'identité )

- d'une photo d'identité sur laquelle doivent être notés au dos votre nom et votre prénom. Cette photo ne doit être ni collée, ni agrafée, ni attachée avec un trombone.


Sélectionner dans la liste le cas qui vous concerne :

 - Demande d'enregistrement de permis de conduire de l'union européenne ou de l'espace économique européen

 - Obtenir un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

- Obtenir un nouveau titre suite à un changement de résidence ou d'état civil

- Obtenir un titre de permis international

- Conversion d'un brevet militaire

- Valider un diplôme scolaire ou professionnel

-  Liste des établissements d'enseignement de la conduite ayant un agrément pour la formation B96 et la catégorie AM

- Echanger un permis de conduire étranger :


Cerfas à utiliser suivant le cas :

Pour toute demande, à joindre systématiquement :
cerfa 14948*01 Réf 06

Réédition ou duplicata :
cerfa 14882*01

Conversion de brevet militaire ou validation de diplôme :
cerfa 14883*01

Demande de permis international :
cerfa 14881*01

Normes applicables aux photographies d'identité figurant sur le permis de conduire : infos_photos


A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit »

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Un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » est mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.


Liste des installateurs d'équipements antidémarrage par éthylotest électronique

Arrêté portant agrément d’un établissement en tant qu’installateur de dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique.