Permis de conduire

 

Démarches en ligne : permis de conduire français

Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être obligatoirement effectuées en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés  (ANTS).


Création du compte ANTS certifié FRANCE CONNECT

Pour vous connecter aux services publics en ligne (impôts, ameli, la poste...) et effectuer des démarches sur internet (CNI, passeport...), l'usager doit créer un compte unique certifié afin d'être reconnu par l'ensemble de ces services et ainsi faciliter ses démarches.

> Fiche création compte ANTS certifié FRANCE CONNECT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Il s'agit des démarches suivantes :

- Inscription au permis de conduire pour passer les examens : primo-accédant ; extension de catégorie.

- Demande de titre en cas de :

  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;
  • vol ; perte ; détérioration ;
  • expiration de sa durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • conversion de brevet militaire.

> Guide pour l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Acheter un timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr

L'ANTS offre aussi la possibilité de :

- consulter le solde de vos points du permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect

- suivre la confection de votre permis de conduire :  par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention des usagers. Les heures d'ouverture sont les suivantes du lundi au vendredi inclus de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h. Par mail ou sms en allant sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire
Pour accéder à ce service, vous devrez renseigner votre numéro de dossier (numéro de votre permis de conduire). Vous trouverez cette information sur le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur le livret d’apprentissage, sur votre déclaration de vol ou de perte ou sur le permis de conduire que vous détenez avant échange.


Résultats du permis de conduire

Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne. Votre résultat ne sera disponible que 48 heures après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire


Démarches par courrier : échange de permis étranger et demande de permis international

Les demandes doivent être envoyées au Centre d'Expertise et de Ressources des Titres de Nantes (compétent pour l'ensemble des départements à l'exception de Paris) par voie postale uniquement à l'adresse suivante :

Permis international : CERT PCI - TSA 33254 - 44035 NANTES CEDEX 1

A lire avant de faire votre demande : fiche d'informations concernant les permis de conduire internationaux

- Formulaire de demande de permis international

Echange de permis étranger : CERT EPE - TSA 63527 - 44035 NANTES CEDEX 01

Consulter les modalités de demande du permis et les pièces justificatives à fournir pour le cas qui vous concerne :

- Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'espace économique européen, et je suis français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco

- Echange de permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen

- Echange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie

Procédure d'échange de permis qui s'effectue uniquement au Bureau des étrangers de la préfecture des Deux-Sèvres, sur rendez-vous :

Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen devant se rendre en préfecture pour les demandeurs d'un titre de séjour, les détenteurs d'un tire de séjour de moins d'un an ou les personnes possédant un visa long séjour


Assistance pour effectuer les démarches en ligne

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

A compter du 6 novembre 2017, l'ensemble des démarches sera obligatoirement réalisé par téléprocédure.

Pointsnumeriques
Point numérique à la préfecture

Pour accompagner le public qui ne dispose pas d'internet, un point numérique est à disposition à la préfecture (4, rue Du Guesclin - Niort - Accueil principal) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 (fermé le mardi). L'accompagnement de l'usager est assuré par un médiateur numérique.

Consulter la liste et les coordonnées des points numériques en Deux-Sèvres

MSAP
Les Maisons de Services au Public (MSAP)

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut obtenir des informations et être accompagné pour effectuer des démarches administratives.

Pour trouver une MSAP dans toute la France, cliquer ici : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

Serveur vocal interactif (SVI) : 34 00

Un SVI national vient d'être mis en service afin d'apporter des réponses automatisées à l'usager. C'est un SVI d'informations des différents titres PPNG (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) et il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.

Les usagers pourront y accéder via un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).


Liens vers :

Visites médicales et commissions médicales

Permis à points. Liste des organismes agréés pour les stages de reconstitution des points

Permis à 1 euro

Liste des installateurs d'équipements antidémarrage par éthylotest électronique


Sélectionner dans la liste le cas qui vous concerne :