Permis de conduire

 

Démarches en ligne : permis de conduire français

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Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être obligatoirement effectuées en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à compter du 6 novembre 2017 (plus besoin de se déplacer en préfecture ou d'envoyer un courrier et pas dépôt express)

En conséquence :

- il n'y aura plus d'accueil du public à la préfecture pour ces démarches

- les dossiers envoyés par courrier à la préfecture ne seront pas traités et seront renvoyés à leur expéditeur

- il n'y aura plus de vente de timbres fiscaux à la régie de recettes de la préfecture mais sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr

Il s'agit des démarches suivantes :

> Guide pour l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Inscription au permis de conduire pour passer les examens : primo-accédant ; extension de catégorie.

Demande de titre en cas de :

  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;
  • vol ; perte ; détérioration ;
  • expiration de sa durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • conversion de brevet militaire.

L'ANTS offre aussi la possibilité de :

- consulter le solde de vos points du permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect

- suivre la confection de votre permis de conduire :  par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention des usagers. Les heures d'ouverture sont les suivantes du lundi au vendredi inclus de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h. Par mail ou sms en allant sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire
Pour accéder à ce service, vous devrez renseigner votre numéro de dossier (numéro de votre permis de conduire). Vous trouverez cette information sur le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur le livret d’apprentissage, sur votre déclaration de vol ou de perte ou sur le permis de conduire que vous détenez avant échange.


Résultats du permis de conduire

Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne. Votre résultat ne sera disponible que 48 heures après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire


Démarches par courrier : échange de permis étranger et demande de permis international

Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour déposer une demande d'échange de permis étranger ou de permis international.

Les demandes doivent être envoyées au Centre d'Expertise et de Ressources des Titres de Nantes (compétent pour l'ensemble des départements à l'exception de Paris) par voie postale uniquement à l'adresse suivante : CERT EPE PCI - 6, Quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Consulter les modalités de demande du permis et les pièces justificatives à fournir pour le cas qui vous concerne :

- Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'espace économique européen, et je suis français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco

- Echange de permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen

- Echange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie

- Demande de permis international

Seule exception à cette procédure qui se fait au Bureau des étrangers de la préfecture, sur rendez-vous :

-  Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen devant se rendre en préfecture pour les demandeurs d'un titre de séjour, les détenteurs d'un tire de séjour de moins d'un an ou les personnes possédant un visa long séjour


Assistance pour effectuer les démarches en ligne

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

A compter du 6 novembre 2017, l'ensemble des démarches sera obligatoirement réalisé par téléprocédure.

Pointsnumeriques
Point numérique à la préfecture

Pour accompagner le public qui ne dispose pas d'internet, un point numérique est à disposition à la préfecture (4, rue Du Guesclin - Niort - Accueil principal) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h à 16h (fermé le mardi). L'accompagnement de l'usager est assuré par un médiateur numérique.

MSAP
Les Maisons de Services au Public (MSAP)

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut obtenir des informations et être accompagné pour effectuer des démarches administratives.

Pour trouver une MSAP dans toute la France, cliquer ici : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

Listes et coordonnées des points numériques en Deux-Sèvres :

> Points numériques en Deux-Sèvres (nov 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Serveur vocal interactif (SVI) : 34 00

Un SVI national vient d'être mis en service afin d'apporter des réponses automatisées à l'usager. C'est un SVI d'informations des différents titres PPNG (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) et il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.

Les usagers pourront y accéder via un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).
 Le n° court est payant (0,06 centime par minute soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).


Liens vers :

Commissions médicales

Permis à points. Liste des organismes agréés pour les stages de reconstitution des points

Permis à 1 euro

Liste des installateurs d'équipements antidémarrage par éthylotest électronique


Sélectionner dans la liste le cas qui vous concerne :