Naturalisations

 

Création au 1er avril 2015 d'une plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes seront désormais instruites par la plate-forme interdépartementale des naturalisations située à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.

Pour les résidents des départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossiers s'effectuera à  :
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
4, rue Du Guesclin à NIORT


Comment constituer un dossier ?

  1. Télécharger les formulaires et notices explicatives
     
  2. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du 1er avril 2015, à l’adresse suivante :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
BP 70000
79099 NIORT CEDEX

  3. Si le dossier est complet, un rendez-vous pour son enregistrement et un entretien d’assimilation sera donné par la plate-forme dans les meilleurs délais possibles.
  Attention ! Avant d’envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d’information accompagnant le formulaire de demande.

Tout dossier incomplet sera retourné.

  4. Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter la permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public)  au 05.49.08.69.41 ou par messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr


Documents et formulaires à télécharger :

Acquisition de la nationalité française par décret 

Acquisition de la nationalité française en raison du mariage 


Documents d'information

Informations, horaires et contacts concernant la plate forme naturalisation :

 

Maitrise du français

Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants.

Les postulants à la naturalisation (par décret ou par mariage) doivent prouver qu'ils maîtrisent le français au niveau "B1 oral", défini par le référentiel des langues utilisées en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Les candidats à la nationalité devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans. Ces modalités sont appliquées pour tous les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2012.

- Télécharger la liste des organismes agréés et/ou labellisés : 

> LISTE ORGANISMES AGREES TEST FRANCAIS 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

"liste des organismes labellisés FLI"

Afin de s’assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français, et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française, il vous est demandé de prendre connaissance de la présente charte, que vous apporterez lors de l'entretien d'assimilation pour la signer. Votre signature qui est la marque de votre engagement, est une condition indispensable d’obtention de la nationalité française.

- Télécharger la :  "Charte des droits et devoirs du citoyen français"

 

Traduction et interprétariat

La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d'état civil rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté.  Consulter ici la liste des traducteurs assermentés par les cours d’appel de la page 133 à 143 : Liste des experts agréés pour la traduction et l'interprétariat

La légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française.

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la page du ministère des affaires étrangères.

 

Entretien d'assimilation

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n° 2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.

Ce décret a également défini le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

Livret-du-citoyen

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.

Il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, les principes et valeurs qui s’attachent à elles et qui constituent notre cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement de notre pays.

Consulter le livret du citoyen  

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