Randonnée pédestre, cycliste ou autre, non motorisée

 
 

sans classement final, sans chronométrage et sans horaires fixés sur une voie ouverte à la circulation publique comportant plus de 100 participants.

Où déposer son dossier ?

Si la manifestation se déroule sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune :

  • A la mairie de la commune concernée

 

Si la manifestation se déroule sur la voie publique à l'intérieur du territoire de plusieurs communes :

  •  A la Préfecture de Niort si votre manifestation se déroule dans l’arrondissement de Niort ou sur plusieurs arrondissements 
  •  A la sous-préfecture de Bressuire ou Parthenay suivant l’arrondissement où se déroule la manifestation 
  • Si votre manifestation se déroule dans plusieurs départements : le dossier sera transmis au préfet de chaque département traversé

 

Délai de dépôt du dossier :

  • transmettre le dossier au moins un mois avant la date de votre manifestation
  • tout dossier reçu hors délais ou incomplet ne pourra pas être instruit et sera retourné à l’organisateur.

Attention pour les dossiers incomplets : les retransmettre dans le délai d'un mois car seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération.

 

Documents à fournir:

  • CERFA de déclaration complété et signé par l'organisateur ou le déclarant pour les associations : le document sera signé par le(a) président(e) de l’association (ou des associations organisatrice(s) et indiquer le numéro d’enregistrement de l’association déclarée :
  • le(s) parcours (itinéraire détaillé et précis sur carte couleur)
  • les horaires de la manifestation (heure de début et de fin)
  • le nombre maximal de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules  d'accompagnement, le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers (compléter la fiche de sécurité)
  • la liste des communes traversées
  • la nature et les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement
  • l’attestation d’assurance souscrite par l’organisateur, celle-ci doit être conforme aux dispositions de l’article D 321-4 du code du Sport

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