Randonnée motorisée ou concentration de véhicules

 
 

Randonnée motorisée ou concentration de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique dont le nombre de participants est supérieur à 50 véhicules.

Où déposer son dossier ?

  • A la Préfecture de Niort si votre manifestation se déroule dans l’arrondissement de Niort ou sur plusieurs arrondissements 
  • A la sous-préfecture de Bressuire ou Parthenay suivant l’arrondissement où se déroule la manifestation 
  • Si votre manifestation se déroule dans plusieurs départements : le dossier sera transmis au préfet de chaque département traversé

Délai de dépôt du dossier

  • transmettre le dossier au moins deux mois avant la date de votre évènement
  • tout dossier reçu hors délais ou incomplet ne pourra pas être instruit et sera retourné à l’organisateur

Attention pour les dossiers incomplets : les retransmettre dans le délai de deux mois car seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération.

Documents à fournir :

  • CERFA N° 15848*01  complété et signé par l'organisateur ou le déclarant, pour les associations : le document sera signé par le(a) président(e) de l’association (ou des associations) organisatrice(s) et indiquer le numéro d’enregistrement de l’association déclarée
  • le nombre maximal de véhicules participants ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement
  • la nature et les modalités d'organisation de la concentration, notamment son programme et son règlement
  • le(s) parcours (itinéraire détaillé et précis sur carte couleur) sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis
  • la liste des communes traversées
  • les horaires de la manifestation (heure de début et de fin)
  • le nombre approximatif de spectateurs attendus et le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.  (Compléter la fiche sécurité auto moto randonnée)
  • l’attestation d’assurance souscrite par l’organisateur, celle-ci doit être conforme aux dispositions de l’article D 321-4 du code du Sport

> 2015 fiche sécurité auto moto randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> fiche des signaleurs 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour des informations complémentaires, consulter le règlement de la fédération concernée :  Fédération Française de Sport Automobile  ou  Fédération Française de Moto