Course, compétition ou épreuve pédestre, cycliste ou autre

 
 

Manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moteur, sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Qui peut déposer le dossier ?

Toute personne physique ou morale, toutefois, la personne physique ou morale doit saisir préalablement pour avis la fédération délégataire qui vérifie le respect des règles techniques et de sécurité par le règlement particulier de la manifestation (l’avis devra être demandé par recommandé avec accusé de réception).

L’avis sera transmis par tout moyen par la fédération délégataire, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, à l’organisateur et au(x) préfets(s), à défaut il est réputé rendu dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la demande par la fédération. La preuve de la saisine de la fédération délégataire s’effectue par la production (au(x) préfet(x)) de l’accusé de réception de la demande d’avis, adressée en recommandé).

Où déposer son dossier ?

  • A la mairie où se déroule la manifestation, si elle a lieu sur le territoire d'une seule commune
  • A la Préfecture de Niort si votre manifestation se déroule dans l’arrondissement de Niort ou sur plusieurs arrondissements
  • A la sous-préfecture de Bressuire ou Parthenay suivant l’arrondissement où se déroule la manifestation 
  •  Si votre manifestation se déroule dans plusieurs départements : le dossier sera transmis au préfet de chaque département traversé
  • Si votre manifestation se déroule dans 20 départements ou plus vous devez le transmettre :
    Ministère de l’intérieur - DLPAJ - sous direction de la circulation et de la sécurité routière – bureau de la sécurité et de la réglementation routières – Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
  • Si votre manifestation se déroule dans un nombre égal ou inférieur à 20 départements : au Préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné

Délai de dépôt du dossier :

  • le dossier sera transmis au moins trois mois avant la date de votre manifestation. Ce délai est réduit à 2 mois lorsque la manifestation se déroule dans un seul département
  • tout dossier reçu hors délais ou incomplet ne pourra pas être instruit et sera retourné à l’organisateur

Attention pour les dossiers incomplets : les retransmettre dans le délai de trois mois ou 2 mois car seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération.

Documents à fournir :

  • CERFA de déclaration (complété et signé par l'organisateur ou le déclarant, pour les associations : le document sera signé par l(a)e président(e) de l’association (ou des associations organisatrice(s) et indiquer le numéro d’enregistrement de l’association déclarée)
    CERFA 15824*01  pour les courses pédestres
    CERFA 15827*07  pour les courses cyclistes
  • le plan détaillé des voies et des parcours empruntés sur une carte couleur avec la liste des communes traversées, il convient d’indiquer sur le plan les lieux de ravitaillement ainsi que les emplacements des signaleurs.
  • la nature et les modalités d’organisation, notamment le règlement de l’épreuve, conforme aux RTS (règles techniques et de sécurité) établies par la fédération délégataire
  • la fiche sécurité complétée dans toutes ses rubriques et signée
  • pour les moyens de sécurité indiqués dans la fiche sécurité vous devez joindre les attestations de présence de chaque professionnel dont la présence est obligatoire (voir règlement de la fédération concernée)
  • l’avis de la fédération délégataire concernée ou à défaut d’avis rendu, la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d’avis.
  • l’attestation d’assurance souscrite par l’organisateur, celle-ci doit être conforme aux dispositions de l’article D 321-4 du code du Sport
  • la liste des signaleurs datée et signée par l’organisateur
  • l’imprimé d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (voir la liste nationale et locale) : l'ensemble de ces renseignements se trouvent en page d’accueil de la rubrique "manifestations sportives .

> 2015 fiche sécurité pédestre et cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> fiche des signaleurs 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour des informations complémentaires, consulter le règlement de la fédération concernée :    et Fédération Française Cycliste , ...