Médaille d'honneur agricole

 
 

Nouveau : possibilité de demande de médaille d'honneur agricole via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

en suivant les étapes demandées pour accéder au formulaire. Une fois ce dernier rempli, les pièces demandées devront être jointes avant validation.

Le guide de la connexion :

> SIDH-DS-MHA-COM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Agricole ? 

La médaille d’honneur Agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.


Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Agricole comporte quatre échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Pour obtenir la médaille d’honneur Agricole, vous devez vous adresser à votre employeur.


Pièces obligatoires :

  • la copie d’une pièce d’identité ou d'un extrait d’acte de naissance,
  • les attestations des différents emplois occupés,
  • la copie du livret militaire.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Agricole.

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture .

Formulaire de demande de médaille agricole :

> MHA formulaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau de calcul :

> MHA_TableauCalculAnciennete_dec2016-1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb