Légion d'Honneur

 
 

Instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte, la Légion d’Honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense des « mérites éminents » acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit à titre militaire.

Chaque année, paraissent au Journal Officiel par décret signé du Président de la République, deux promotions à titre civil : 1er janvier,  14 juillet et deux, à titre militaire : début mai, début juillet.


L'initiative citoyenne : tout citoyen qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national, sans nécessairement préciser lequel. Il remplit toutes les rubriques de l’imprimé, ci-dessous, retraçant les différentes activités de la personne dont il estime qu’elle mérite récompense.
 
  Pour en savoir plus sur la procédure d''initiative citoyenne  
  Mémoire de proposition


Pour les candidatures à titre militaire :

Les demandes doivent être déposées par le candidat, auprès du Bureau d’Archives Administratives Militaires de son armée de rattachement, avant le 1er septembre, pour l’année suivante.


Pour les candidatures à titre civil : 

Les propositions de candidature doivent être formulées auprès du préfet de département du domicile des candidats. Après en avoir vérifié la recevabilité, le préfet transmet les candidatures retenues aux ministères concernés par l’activité des candidats.


Conditions requises prévues par le Code de la Légion d’Honneur : 

-  20 ans de services publics ou d’activités professionnelles, assortis de mérites éminents pour le grade de chevalier
-  8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier pour le grade d’officier
-  5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier pour le grade de commandeur
-  3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur pour la dignité de Grand Officier

  • un extrait d’acte de naissance ;
  • un état signalétique et des services militaires ;
  • une notice de proposition.

Pour plus d'informations :