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Réunion du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

 
 
Consultez les avis émis par le CoDERST lors de sa réunion du mardi 18 décembre 2018 sur 3 dossiers.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, sous la présidence du préfet, le CoDERST, qui concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques, a examiné les trois dossiers suivants :

  • Dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) 2018-2022 de l’Argenton, la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais demande l’effacement du barrage d’Auzay, situé sur la commune d’Argentonnais, afin de restaurer la continuité écologique de l’Argenton. Le CoDERST a émis un avis favorable à cette demande.

 

  • Les consorts Bouju et M. Owen sont propriétaires de 4 plans d’eau connectés entre eux au lieu-dit Bandouille sur la commune de Chiché. Ils demandent la régularisation administrative des plans d’eau et leur mise en conformité, par dérivation du ruisseau de la Motte, afin de restaurer la continuité écologique de ce cours d’eau. Le CoDERST a émis un avis favorable à cette demande.

 

  • Dans le cadre de l’aménagement de la tranche n°1 de la ZA Baussais II de l’espace économique Atlansèvre, la communauté de communes Haut Val de Sèvre demande la modification de l’autorisation « loi sur l’eau » obtenue en 2014 pour la gestion des eaux pluviales. Le CoDERST a émis un avis favorable à cette demande.

A la suite de ces différents avis, ces projets seront autorisés (ou non) par arrêté préfectoral.