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Retenues de substitution

 
 
Retenues de substitution : l'arrêté inter-départemental est signé

Mise en place de la commission d’évaluation et de surveillance du projet de retenues dans le bassin de la Sèvre Niortaise dont l’autorisation a été signée le 23 octobre 2017.

Dans le bassin de la Sèvre Niortaise, la Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres porte le projet de construire 19 retenues de substitution dans trois départements : 15 dans les Deux-Sèvres, 2 en Charente-Maritime et 2 dans la Vienne, pour un volume total de 8,6 millions de mètres cube.

Ce projet de retenues de substitution nécessite une autorisation au titre du code de l'environnement et 19 autorisations (un permis d’aménager pour chaque retenue) au titre du code de l'urbanisme. Une enquête publique pour l’ensemble de ces procédures s’est tenue du 27 février au 29 mars 2017.

Concernant l’autorisation au titre du code de l’environnement, au vu de l’avis favorable du 18 mai 2017 de la commission d’enquête et des avis favorables des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, les trois préfets ont signé, le 23 octobre 2017, l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation .

Le préfet des Deux-Sèvres, préfet pilote du bassin de la Sèvre niortaise, mettra en place et réunira d’ici fin novembre 2017 la commission d’évaluation et de surveillance du projet, chargée de suivre l’avancement du projet et de vérifier le respect de l’arrêté.

Cette commission rassemblera porteur du projet, services de l’État, agence de l’eau, commission locale de l’eau, syndicats d’eau potable, associations environnementales, chambres d’agriculture, fédérations de pêche, ….

Concernant les autorisations au titre du code de l’urbanisme, au 23 octobre, 12 permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme ont été délivrés par les maires des communes concernées ou par le préfet au nom de l’État.

L’obtention des deux autorisations est un préalable à la poursuite du projet de construction de chaque retenue.

Plus d’informations sur le projet  :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales

Voir l'avis du CODERST du 26 septembre 2017