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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

Les communes de CHIZÉ et LE VERT reconnues en état de catastrophe naturelle.

La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que l’arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 9 août 2019.

> Arrêté du 16 juillet 2019_JORF du 9 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les communes de CHIZÉ et LE VERT sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

L’arrêté intégral est également consultable via le lien Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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