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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

La commune de Cherveux est reconnue en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 14 février 2019.

> Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La commune de Cherveux est reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

L’arrêté intégral est également consultable via le lien Légifrance : JORF n°0038 du 14 février 2019_Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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