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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

Les arrêtés des 24 décembre 2018 et 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 30 janvier 2019.

La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que :

- l’arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 30 janvier 2019

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La commune de Voulmentin est reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 11 juin 2018. L'arrêté est également consultable via le lien légifrance: 

JORF n°0025 du 30 janvier 2019 Texte n°21 Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1835008A

- l’arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 30 janvier 2019

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Les communes de Chauray, Coulonet Lezay sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour Chauray ; du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 pour Coulon ; du 1er avril 20017 au 30 juin 2017 pour Lezay.

L’arrêté intégral est consultable via le lien Légifrance :
JORF n°0025 du 30 janvier 2019 texte n°22 Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1835009A

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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