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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

2 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et 1 commune au titre d’inondations et coulées de boue.

 

Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

Les arrêtés du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 et du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, ont été publiés au Journal Officiel du 3 novembre 2018.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :

► Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2018 : commune de Louzy

► Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : Coulonges-Thouarsais et Le Vanneau-Irleau.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés complets via les liens Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553072

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553100

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

 

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