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Assemblée Générale de l'Association des Maires des Deux-Sèvres_Discours de Monsieur le Préfet

 
 
Prise de parole de Monsieur Emmanuel Aubry, Assemblée générale de l'association des Maires

Le Préfet des Deux-Sèvres, Emmanuel Aubry, a répondu à l’invitation du président de l’association des maires des Deux-Sèvres.

(SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)

Assemblée Générale de l’Association départementale

des Maires des Deux-Sèvres

Parthenay, 5 septembre 2020

Madame et Messieurs les Parlementaires,

Madame la Vice-présidente du conseil régional,

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Monsieur le Président de l’Association des Maires des Deux-Sèvres

Madame la Présidente de l’Association des Maires des Deux-Sèvres

Monsieur le Maire de Parthenay,

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous dire tout le plaisir qui est le mien d’être à vos côtés aujourd’hui pour cette nouvelle édition de votre Assemblée générale.

Je tiens à remercier en premier lieu, pour son invitation, le Président de l’Association des Maires des Deux-Sèvres, Monsieur Léopold Moreau, et, en mon nom et en celui de mes prédécesseurs préfets qui l’ont côtoyé, rendre hommage à son action au service de ses concitoyens de Saint Maixent l’école, et au service des élus du département.

Je remercie également le Maire de Parthenay, Monsieur Jean-Michel Prieur, qui nous accueille aujourd’hui dans sa ville.

Avant toute chose, Mesdames et Messieurs les Maires, permettez-moi de vous renouveler mes félicitations, vous qui avez été élu ou réélu et avez su acquérir ou renouveler la confiance de nos concitoyens. Tant par mon histoire familiale que par mon exercice professionnel de ces dernières années, je connais la valeur de votre engagement, et ce que la société vous doit.

Vous avez choisi de vous engager, ou de vous réengager dans des responsabilités électives qui réclament un investissement personnel dont je mesure l’ampleur. Il s’agit d’un mandat de proximité, au contact direct de la population et de ses exigences. Votre engagement témoigne de votre attachement à votre commune, et de votre désir de participer à l’exercice démocratique. Ce n’est pas rien, dans un pays trop souvent décrit comme jacobin, que l’article 1er de notre constitution rappelle opportunément : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale … Son organisation est décentralisée. »

Vous êtes donc, Mesdames et Messieurs les élus, consubstantiels à la République, et faites vivre ses grands principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité : et lorsque l’on vous attaque, dans l’exercice de vos fonctions, c’est bien la République que l’on attaque. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité ces derniers jours annoncer plusieurs mesures pour mieux sanctionner ces atteintes inacceptables dont vous pourriez être victimes : la qualification d’outrages, pour les insultes, est l’une d’elles, la plus symbolique. Il y en aura d’autres.

Ces hypothèses ne sont malheureusement pas théoriques : depuis le 1er juillet, 20 faits de cet ordre ont été recensés dans le pays, et nous savons que les Deux-Sèvres ne sont pas à l’écart. Dans les Deux-Sèvres justement, j’ai naturellement demandé aux forces de l’Ordre, police et gendarmerie nationales, d’être particulièrement attentives à cet aspect, en cas d’atteintes verbales ou physiques. Et tout aussi naturellement, vous trouveriez, si une telle fâcheuse occurrence arrivait, 24 heures sur 24, 7 jours sur sept, un membre du corps préfectoral disponible et à votre écoute.

Sachez-le : en appelant la préfecture, 7 j sur 7, 24h sur 24, vous avez un interlocuteur naturel dans le sous-préfet ou la sous-préfète de permanence ….Vous aurez, avec le corps préfectoral des Deux-Sèvres, Anne Baretaud, la secrétaire générale, Jean-Luc Tarrega, le directeur de cabinet, Claire Liétard et Catherine Labussière, les deux sous-préfètes d’arrondissement, des interlocuteurs attentifs et quotidiens, des soutiens et défenseurs continus, dans le respect de nos indépendances respectives.

Alors que la France vient de subir l’une des plus graves crises sanitaires qu’elle n’ait jamais connue, je veux aussi saluer votre action et l’action de celles et ceux qui vous ont précédés : remarquables d'implication et de dévouement, vous avez été, par définition, et parce que vous étiez naturellement au contact de nos concitoyens, combattants de la première ligne et de la première heure, vous avez su porter attention aux plus vulnérables, assurer la continuité des services publics. L’État n’oublie pas ce que nous vous devons, alors même que la crise sanitaire n’est pas terminée.

Puisque nous parlons crise sanitaire, un point rapide d’actualité : vous me permettrez cette incursion dans le domaine de l’agence régionale de santé, avec laquelle la coopération est pluriquotidienne et optimale, tout comme avec le SDISService départemental d'incendie et de secours. La situation sanitaire se dégrade depuis quelques jours, et l’ARSAgence Régionale de Santé a relevé le niveau de vigilance des Deux-Sèvres. A nombre de tests quasiment constant (4500 par semaine), nous enregistrons désormais une centaine de cas positifs, là où, début août, nous étions à une quinzaine.

Certes, il n’y a pas d’impact sur les hospitalisations, mais nous devons redoubler de vigilance. Avec le contact tracing, c’est près de 650 personnes qui sont en quatorzaine dans le département. Le respect des gestes barrière, y compris dans les tranches de population qui ne sont pas vulnérables : chez les 20-30 ans, le taux d’incidence est 9 fois plus élevé qu’en population générale, et le rôle des jeunes est donc décisif pour freiner la propagation.

Un mot d’ordre : ne pas baisser la garde, tout faire pour lutter contre le virus, tout en faisant en sorte que le pays vive, le plus normalement du monde : c’est ce chemin de crête que nous devons emprunter, entre deux périls : un excès de précaution, ou une légèreté coupable.

Votre Assemblée générale est l’occasion pour moi, d’évoquer les relations de travail qui unissent l’État aux collectivités territoriales, des relations, qui, je le pense, sont localement empreintes de confiance et de respect mutuel.

Depuis maintenant 7 mois que je suis dans le département, 7 mois riches et intenses, j’ai pu apprécier ce travail en commun en de multiples occasions. De nos échanges, je retiens beaucoup et je voudrais ici me concentrer sur les grands dossiers qui nous ont mobilisés .

Je tiens d’abord à souligner la relation qui s’est mise en place pendant la crise entre le corps préfectoral et les maires : ce binôme a su rappeler ses vertus et sort, je le crois, renforcé de cette crise. Ces derniers mois ont, en effet, montré la complémentarité de nos actions, pour répondre aux questions, aux problématiques de terrain, pour s’adapter à l’urgence et faire face aux risques. Dès les premières heures de la crise, les collectivités et les maires en particulier ont été associés au travail en préfecture.

Cette collaboration s’est notamment illustrée dans l’accompagnement des décisions des maires et des collectivités locales pendant le confinement.

C’est parce que c’est au niveau local que l’on connaît le mieux les capacités de réagir face aux risques, que, pour l’ouverture des marchés, s’il ne fallait citer que cet exemple, j’ai souhaité être systématiquement dans le dialogue, et l’écoute, parce que c’est vous qui aviez la capacité d’ouvrir ces lieux dans des conditions sanitaires protectrices. Et, force est de constater que, sur l’ensemble du territoire, rares sont les décisions des maires qui ont été contestées par les préfets pendant le confinement.

La collaboration entre nos deux échelons s’est aussi manifestée dans le domaine de la sécurité.

La loi d’urgence votée le 23 mars 2020 a ainsi permis aux polices municipales de sanctionner les infractions à l’état d’urgence sanitaire, prérogative normalement réservé à la police nationale. Le rôle des polices municipales est nécessairement appelé à s’intensifier et je sais combien vous êtes engagés, aux côtés des services de l’État, dans la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien.

Sur le terrain, dans la dynamique de continuum de sécurité, c’est un véritable travail de partenariat entre les forces de police, de gendarmerie, vos polices municipales et vous-même, Mesdames et Messieurs les maires, au plus près des besoins de vos administrés.

Toujours soucieux d’accroître dans la coopération et la complémentarité, l’efficacité globale de notre dispositif de sécurité publique, je reste ainsi très attentif à des situations particulières. Cet été, à Niort et à Bressuire, des renforts de forces mobiles, CRSCompagnies républicaines de sécurité ou gendarmes mobiles ont été appelés pour intensifier les contrôles et mon Cabinet reste en contact étroit avec les sous-préfètes, les élus, les forces de gendarmerie et la police municipale.

Le gouvernement nous donne les outils permettant de moderniser le lien entre l’État et les collectivités pour se mettre en capacité collective de répondre au besoin de proximité exprimé par les Français.

Nous disposons depuis le 1er janvier de cette année, d’un nouvel outil opérationnel qui nous accompagnera dans la sortie de crise.Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019,, il s’agit de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l'ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais davantage en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.

Le but de l’ANCT est de répondre à des projets cousus mains par les collectivités. Les programmes de l’ANCT sont des leviers incontournables de la sortie de criseavec un soutien aux commerces de proximité, avec des enjeux de transition écologique nouveaux qui vont être ajoutés à nos programmes, mais aussi la transition numérique.

Mesdames et Messieurs les maires, en qualité de délégué territorial de l’Agence, soyez assurés que, dans les Deux-Sèvres, je mobiliserai toutes les compétences nécessaires au sein des services de l’État, pour soutenir vos projets de développement et de cohésion des territoires : nous avons commencé, avec les présidents d’EPCI, et les sous-préfètes, à travailler sur ses programmes « Action Cœur de ville », « Petites villes de demain », ou « nouveaux lieux, nouveaux liens » ...

Je voudrais également insister aujourd’hui devant vous sur les apports de la loi « Engagement et Proximité ». Cette loi, vous le savez, vise à renforcer le rôle de la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre Gouvernement et Parlement, ce texte part de la vie quotidienne des élus locaux que vous êtes et répond à vos attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection, avec un maître mot : le pragmatisme.

Ses objectifs sont d’assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, d’améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal, d’accorder de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités du quotidien aux élus locauxet depromouvoir un véritable statut de l'élu en renforçant vos droits et le rôle que vous jouez au quotidien dans votre commune.

Et pour vous donner les moyens d’agir, le gouvernement a annoncé le 29 mai dernier, une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des collectivités locales. Parmi ces mesures, mettons en exergue la clause de sauvegarde visant à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales, en comparant celles, fiscales et domaniales, de 2020 avec les trois années précédentes.

L’État est à vos cotés.

Nous serons également à vos côtés pour vous aider à investir avec, au niveau national, deux milliards de DETR, de DSIL et de dotation politique de la ville.

Dans son plan, le Gouvernement prévoit de rajouter un milliard exceptionnel de DSIL, utilisable dés 2020, Il sera prioritairement fléché vers des projets verts. C’est un effort non négligeable qui permet de soutenir l’investissement des collectivités et participer à la relance du pays.

Dans les Deux-Sèvres, le soutien à l’investissement des collectivités territoriales demeure à un niveau élevé. Les trois principales dotations s’élèvaient pour le département à près de 12 955 019 M d’€ en 2019.

En 2020, le montant de DSIL s’élevait en début d’année à 1,9 M€ pour les Deux Sèvres, et l’enveloppe supplémentaire que j’évoquais, se monte à 2,2 M€, orientés vers la transition écologique, la préservation du patrimoine et la résilence, notamment sanitaire.

J’ajoute un critère supplémentaire : celui de la rapidité à déclencher les travaux : ces crédits-là n’ont pas vocation à demeurer bloquer trop longtemps dans les tableurs de la préfecture, mais seront utiles à la reprise, à l’économie réelle !

Au final, que nous dit cette crise ? Elle nous montre que l’État et les collectivités locales ont tenu : ils ont joué leur rôle. Sans faire la pesée des âmes : chacun a rempli sa mission là où il le devait. Force est de constater que cela a fonctionné. 

La crise sanitaire et ses conséquences ont révélé ce que le projet de loi 3D avait pressenti : la différenciation et la déconcentration sont plébiscitées. Outils permettant de moderniser le lien entre l’État et les collectivités pour se mettre en capacité collective de répondre au besoin de proximité exprimé par les Français.

S’unir pour agir, s’unir pour réussir ensemble, pour notre territoire parce que finalement les citoyens ignorent ou même se moquent de qui fait quoi, qui fait plus, ou mieux ; ce dont ils ont besoin, ce qu’ils attendent, c’est que l’on fasse !

Et les sujets ne manqueront pas  puisque, toujours avec vous, il va falloir mettre en œuvre une relance économique, sociale et écologique, dont le Gouvernement a révélé l’architecture ces derniers jours : avec 100 Md € consacrés à la relance, c’est le mieux dotés des plans de relance que le pays a connu : le soutien de l’Union européenne à cette démarche n’y est évidemment pas pour rien.

A vos projets ! du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public.

Autant d’intentions pour lesquelles nous aurons besoin des élus pour une mise en œuvre concrète.

Mesdames et Messieurs, j’ai voulu, tout au long de ce discours, rappeler que l’ambition de l’État est d’être aux côtés des maires, de les accompagner et de les soutenir.

Partageant avec vous cette volonté d'agir en bonne intelligence pour le bénéfice de tous les deux-sévriens, soyez assurés, Mesdames et Messieurs les Maires, que je reste, ainsi que l’ensemble du corps préfectoral, à votre pleine et entière disposition. Nous aurons plaisir à répondre à vos sollicitations, à vos invitations, même si la proximité des élections sénatoriales nous impose une réserve entre le 7 et le 26 septembre : cette réserve ne nous empêche pas de travailler !

L’État, plus que jamais, je le redis, sait ce qu’il vous doit et veut vous accompagner. Le Président de la République le rappelait dans la lettre qu’il adressait à l’ensemble des Maires de France en 2018, : il n’est de réussite que collective.

Je vous remercie.