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Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

 
 
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Créé en 1972, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) est un Établissement Public au service de la biodiversité sous double tutelle du ministère de l'agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique et solidaire.

Il est aujourd'hui de par ses compétences et son réseau territorial au cœur du service public de la nature.

Ses missions sont définies par l'article L 421-1 du code de l'Environnement et correspondent à quatre grandes activités fonctionnelles qui s'inscrivent dans un contrat d’objectif, document de troisième génération établi entre l'établissement et ses deux ministères de tutelle :

- la police de la chasse et de la nature

- les études, la recherche et les expérimentations sur la faune sauvage et ses habitats

- la mise à disposition d'expertises et d'appuis techniques à l’État

- le conseil et la mise en œuvre d'actions de développement.

La création de l'Office Français de la Biodiversité devrait intervenir au 1er janvier 2020 (projet de loi approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale). Ce nouvel établissement regroupera l’Agence Française de la Biodiversité et l'ONCFS.

En 2018 le Service Départemental de l'ONCFS a accentué sa participation à la lutte contre toutes les atteintes et commercialisation de la Faune Sauvage (en référence à la circulaire en date du 16 décembre 2013 relative aux trafics d'espèces protégées).

Le département des  Deux-Sèvres  compte  plusieurs  sites  sensibles  sous  statut  de  protection  tels que le Marais Poitevin, la réserve biologique intégrale de l’Argenson et le site du lac du Cébron.

Depuis plusieurs années, l’ONCFS met l'accent sur le respect de la réglementation dans ces zones sensibles en collaboration avec la gendarmerie et la DREAL.

Compte tenu des enjeux liés à l'érosion de la biodiversité, en 2018, le service départemental s’est fortement mobilisé sur un suivi des élevages détenant des espèces dites exotiques et envahissantes.

Cette mission sera reconduite en 2019 et étendue à l' ensemble des services ONCFS de la région Nouvelle Aquitaine.

Zoom sur quelques activités de Police en 2018

L'action de police au service de l'application du droit de l'environnement, mais également de la Directive Européenne Habitats-Faune-Flore et de la Directive Européenne Oiseaux, s’inscrit dans le respect d'orientations fixées par le Contrat Objectifs de l'ONCFS. Le Service Départemental des Deux-Sèvres s'attache à réaliser des missions en concertation avec d'autres services de police. Cette organisation permet des échanges fructueux entre les différents partenaires, mais aussi d'avoir un service plus efficient.

Pour le Service Départemental (SD), l'activité police se répartit essentiellement sur les thèmes suivants :

- la police Faune Sauvage : La lutte contre les  atteintes aux espèces par le contrôle du commerce et de la détention et la  mise en  place d'une veille Internet. En 2018, 11 délits ont été relevés concernant la vente, la détention, la destruction et la cession d'espèces réglementées et/ou protégées.

- la police des habitats :  Les agents veillent à la légalité des activités s'exerçant dans le milieu naturel notamment sur les entités et sites remarquables comme le site classé du marais Poitevin.

- la police de la chasse : L'objectif principal du Service Départemental est la Sécurité à la Chasse. Ainsi, les agents veillent au  respect  et  à  l'application  de  la  réglementation  en matière de chasse des mesures relatives à la sécurité  à  la chasse.  Les pratiques de chasse s'améliorent, mais reste dangereuses, notamment lors de battue aux sangliers. L’ONCFS met en place des actions communes avec la Gendarmerie et la Police Nationale pour réaliser des contrôles notamment sur le transport des armes.

- lutte contre le braconnage grand gibier : Développement des capacités du service en matière de lutte contre le  braconnage, par la réalisation d'enquête mettant en œuvre les techniques d'investigations enseignées et par le maintien de surveillance nocturne  organisées sur renseignements ou apports technologiques.

- la police de la  pêche : Le Service à travers la mise en place d'opérations nocturnes, participe à la prise en compte des instructions données en matière de sauvegarde de l'espèce « anguille». De plus, le service a mis en place des surveillances sur les réserves de pêche et en période de migration des aloses dans le marais poitevin.

Perspectives 2019

Dans l'optique de la création du nouvel établissement "Office Français de la Biodiversité", il est prévu de renforcer les collaborations entre l'ONCFS et l’Agence Française de la Biodiversité dans le domaine de la Police mais aussi à travers des missions techniques.

Pour 2019, le Service Départemental de l’ONCFS des Deux-Sèvres va axer son action sur :

- Suivi du commerce d'espèces sauvages sur les sites internet e-commerce

- Poursuite de son action sur les éleveurs détenant des Espèces Exotiques Envahissantes

- Réalisation de contrôle administratif des détenteurs de rapaces de chasse au vol

- Opérations communes avec la Gendarmerie sur la sécurité à la chasse

- Opérations communes avec l'AFB sur le braconnage des poissons migrateurs (Anguille-Alose)

- Surveillance du site classé du Marais Poitevin.

- Appui et suivi dans le cadre de la Police Sanitaire et notamment le suivi des élevages clandestins  de sangliers (Peste Porcine Africain)

Pour en savoir plus sur l’ONCFS et ses actions : www.oncfs.gouv.fr

©Crédit photo: Philippe Massit / ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage  

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