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Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 
Consultation publique du 1er au 31 octobre 2018

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.

Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés par le préfet avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (durant cette période) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

Sur demande et dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du code de l’environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur support papier.

Vidéo d'informations :