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Le 6 novembre, fin de la délivrance des cartes grises et permis de conduire en préfecture

 
 
Le 6 novembre, fin de la délivrance des cartes grises et permis de conduire en préfecture

Le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Les démarches sont simplifiées et il n'y a plus besoin de se rendre au guichet d’une préfecture. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Les télé-procédures sont disponibles pour la majorité des démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr 

Des « tiers de confiance » (professionnels de l’automobile, écoles de conduite agréées) pourront effectuer ces démarches à la place des usagers qui le souhaitent.

En conséquence :

- il n'y aura plus d'accueil du public à la préfecture pour ces démarches

- les dossiers envoyés par courrier à la préfecture ne seront pas traités et seront renvoyés à leur expéditeur

- il n'y aura plus de vente de timbres fiscaux à la régie de recettes de la préfecture mais sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr/


Rappel : Carte Nationale d'Identité et Passeports

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager.

Informations concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives" (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)

 


Certificat d'Immatriculation

Les démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • Demande de duplicata;
    • en cas de perte;
    • en cas de vol;
    • en cas de détérioration.
  • Demande de changement d’adresse;
  • Demande de changement de titulaire;
  • Déclaration de cession de véhicule;

Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé procédure complémentaire (TPC) sera mise en place sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Elle permettra de saisir l’administration par voie électronique (les centres d’expertise et de ressource titre : CERT)

Informations concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives/certificat d'immatriculation"

 


Permis de Conduire

Les démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (www.permisdeconduire.ants.gouv.fr).

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens :
    • primo-accédant;
    • extension de catégorie.
  • Demande de titre en cas de :
    • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation);
    • vol;
    • perte;
    • détérioration;
    • expiration de sa durée de validité;
    • changement d’état civil;
    • validation de titre ou diplôme professionnel;
    • conversion de brevet militaire.

Attention, certaines procédures ne sont pas dématérialisées !

  • les demandes d’échanges de permis étrangers UE et des demandes de permis internationaux se font par voie postale uniquement auprès du Centre d'Expertise et de Ressources des Titres de Nantes
  • les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE se font auprès des services étrangers des préfectures.
  • les demandes de relevé intégral d’information du permis se font toujours par courrier auprès des préfectures

Informations précises et listes des pièces à fournir concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives/permis de conduire"


Serveur vocal interactif (SVI) : 34 00

Un SVI national est en service afin d'apporter des réponses automatisées à l'usager. C'est un SVI d'informations des différents titres (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport). Il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.

Les usagers peuvent y accéder via un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).
Le n° court est payant (0,06 centime par minute soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).

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Guide pour l'usager : "Première étape pour tous les documents à télécharger"

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