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Echanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières

 
 
Echanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières

13 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l'autre État.

Avec le Portugal (depuis le 1er décembre 2017) et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand Duché du  Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie, 13 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l'autre État. avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (jusqu'à 50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.

Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers.».

Carte des pays pratiquant l'échange transfrontalier d'informations :

CARTE PAYS ECHANGE CONTRAVENTION