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Démarches administratives sur internet accessibles 24H/24

 
 
Démarches administratives sur internet accessibles 24H/24

Le plan «Préfectures Nouvelle Génération» se met en place progressivement et entraîne le transfert des démarches administratives qui sont actuellement assurées aux guichets des cartes grises et permis de conduire vers des téléprocédures sur internet.

Ce recours aux outils numériques permet à l’usager de ne plus se déplacer en préfecture et d’accéder à tout moment, depuis son domicile, aux téléprocédures en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : www.ants.gouv.fr ou auprès des professionnels agréés.

Actuellement, il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour effectuer les démarches suivantes :

  • Permis de conduire : demande de permis de conduire suite à la réussite de l’examen, renouvellement de permis de conduire (suite à perte, vol, détérioration ou avis médical), conversion du permis militaire, validation d’un brevet professionnel et consultation du solde des points du permis de conduire.
     
     
  • Certificat d’immatriculation : demande de duplicata de certificat d’immatriculation d’un véhicule pour perte, vol ou détérioration, changement d’adresse, changement de titulaire, obtention d’un certificat de situation administrative (non-gage) et enregistrement de déclaration de cession (les autres démarches concernant les cartes grises seront transférées sur internet d’ici la fin de l’année)

En outre, pour faciliter le dépôt de demande de titres d’identité en mairie(*) l’usager doit également effectuer sa pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport en ligne.

(*) Mairies habilitées à délivrer des cartes d’identité et des passeports dans le département :  Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l'Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Fermeture des guichets

A compter du mois de novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil physique du public à la préfecture, aux guichets des cartes grises et des permis de conduire qui seront définitivement fermés.

Dès à présent, il est possible d’éviter les files d’attente aux guichets et les déplacements en préfecture en effectuant depuis son domicile toutes les démarches administratives disponibles sur internet.

Point numérique à compter du 21 août 2017

Pour accompagner le public qui ne dispose pas d’internet, un point numérique est à disposition, à la préfecture des Deux-Sèvres (4, rue Du Guesclin - Accueil principal). L’accompagnement de l’usager est assuré par un médiateur numérique.

Ce point numérique est ouvert les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 heures à 16 heures (fermé le mardi).

Vous pouvez également vous rendre dans une Maison de services au public (MSAP) pour vous faire accompagner dans votre démarche.

Pour trouver une MSAP proche de votre domicile, aller sur le site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

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